Grille des salaires de l’installation sans fabrication (aéraulique) en 2020
En application de l’avenant n° 67 du 21 janvier 2020 relatif aux salaires minimums, ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ mars 2020 de …
Grille et salaire minimum en conseils en architecture 2020 (CAUE)
En application de l’avenant n° 31 du 8 janvier 2020, ci-dessous la valeur du point et la grille des salaires minima au 1er janvier 2020 …
Modèle de courrier de demande de contrat à un architecte
Tout engagement professionnel de l’architecte doit faire l’objet d’une convention écrite préalable, définissant la nature et l’étendue de ses missions ou de ses interventions ainsi …
Lutte contre la discrimination sur l’IBAN des banques étrangères : Revolut et N26 visées
Grand utilisateur des nouvelles banques en ligne, comme bien d’autres, je suis confronté à des difficultés administratives dans l’utilisation de mon compte Revolut. Je m’autorise …
Nouvelle autorité de régulation des jeux d’argent : l’ANJ
Les membres de l’ANJ se réuniront le mardi 23 juin 2020 pour la première fois autour de la Présidente, Isabelle Falque-Pierrotin. Cette première séance du …
Grille des salaires des ports de plaisance en janvier 2020
En application de l’avenant du 28 janvier 2020 (BOCC 2020-13 TRA du Journal officiel), ci-dessous la valeur du point pour l’année 2020 de la convention …
Grille des salaires du tourisme social et familial en 2020
En application de l’avenant n° 64 du 27 novembre 2019 (BOCC 2020-09 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minimums au 1er …
Grille des salaires des entreprises de courtage en assurances en janvier 2020
En application de l’avenant du 23 janvier 2020 relatif aux salaires minimums (BOCC 2020-13 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Création en ligne d’une société civile ou commerciale avec Infogreffe
Longtemps, la France a été la lanterne rouge des pays industrialisés concernant les démarches liées à la création d’une société. Procédures longues, complexes, la création …
Brevets : prise en compte de l’activité inventive dans l’examen par l’INPI
À compter du 22 mai 2020, toute demande de brevet français doit porter sur une invention nouvelle, présentant une activité inventive et susceptible d’application industrielle, …