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Modèle de lettre de mise en demeure en cas de livraison non conforme
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Modèle de lettre de mission pour un visa d’affaires pour l’Arabie saoudite
L’Arabie saoudite fait partie des pays qui exigent la remise d’une lettre de mission d’une entreprise pour une demande de visa d’affaires. Que doit contenir …
Modèle de protocole transactionnel commercial à télécharger
Les litiges commerciaux entre les sociétés font partie intégrante de la vie des affaires mais toutes n’aboutissent pas devant un tribunal. En effet, les sociétés …
Modèle de clause contractuelle d’obligation d’assurance
Afin de se protéger en cas de sinistre lors du déroulement du contrat, il est fortement conseillé pour le client de se prémunir en inscrivant …
Modèle de relance client en cas d’impayé de vos factures à télécharger gratuitement
Une lettre de relance client dite « simple » ou de « premier niveau » est un courrier de relance essentiellement « comptable ». Il est là pour rappeler à votre …
Modèle de contrat de vente d’une caravane gratuit
Un contrat de vente d’une caravane est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix, transfert de la propriété, date …
Modèle de facture avec Excel à télécharger gratuitement
La réalisation d’une facture sous Excel (ou avec Google Sheets / Libre Office/ OpenOffice) est facile à mettre en place, surtout si vous avez une …
Modèle de contrat de courtage et de partenariat à télécharger gratuitement
Un contrat de courtage, de partenariat ou d’apporteur d’affaires est un contrat commercial entre deux sociétés ou une société et une personne physique (attention au …
Modèle de contrat de location d’une voiture gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un camion ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …