Exemple de courrier de mise en demeure de payer à télécharger
Nous vous proposons un nouvel exemple de lettre de mise en demeure pour forcer le règlement des clients avant le lancement de poursuites judiciaires. En …
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Nous avions vu ici un modèle de contrat sous-traitance généraliste. Ci-dessous autre modèle de sous-traitance, adapté aux activités de formation. A noter qu’une révision annuelle …
L’escompte est l’opération par laquelle une banque accepte de verser à un client qui lui transmet un titre par lequel le ou les signataires sont …
Ci-dessous un modèle de courrier pour faire une demande écrite à votre opérateur téléphonique récalcitrant afin qu’il vous fournisse les codes de désimlockage de votre …
Une lettre de désistement est une renonciation à encaisser un titre de paiement (très souvent un chèque ) dans le cas où celui-ci a été …
Un contrat de vente de matériel de sonorisation est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert …
Nous avons vu ici un modèle d’accord de Confidentialité en français pour deux sociétés qui souhaitent protéger leurs droits respectifs de propriétés industrielles, littéraires ou …
Dans une relation commerciale, le risque de débauchage du personnel est réel, surtout quand le salarié est mis à disposition dans les locaux du client. …
Un contrat de vente d’un véhicule utilitaire est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du véhicule utilitaire, transfert …
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel bricolage ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
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