Modèle de contrat de location de matériel d’espace vert gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel d’espace vert ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre …
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Aux termes de l’article 1603 du Code civil, le vendeur est tenu de délivrer la chose vendue. Ainsi, dans les « ventes à livrer« , cette obligation …
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de sonorisation ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre …
Ci-dessous un modèle de courrier simple en cas d’impayé de votre client avec une menace de suspension de service. L’avantage de ce courrier est qu’il …
Le fax (appelé aussi télécopie) était très prisé avant l’ère d’Internet pour les échanges de documents entre entreprises. Mais le fax est aujourd’hui, progressivement remplacé par …
Un contrat de vente d’une voiture est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix de la voiture, transfert de …
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel informatique ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Un contrat de vente d’un bateau est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du bateau, transfert de la …
Un contrat de vente de matériel de réception est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert …
Aux termes de l’article 1589-2 du Code civil, la promesse unilatérale de vente d’un fond de commerce doit être enregistrée dans les dix jours suivant …
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