Modèle de contrat de cession de marques et de noms de domaines
Les marques et les noms de domaines font partie des actifs immatériels d’une société. En France, les marques sont gérées par l’INPI. Les noms de …
Modèle de courrier en cas de perte ou de vol de bagages à l’hôtel
Les vols ou pertes de bagages dans les hôtels ne sont et fort heureusement pas très habituels grâce à la vigilance et au sérieux des …
Modèle de contrat de location d’un Jet ski gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un Jet ski ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat …
Modèle de lettre de mise en demeure en cas de livraison tardive
L’acheteur est en droit de refuser une livraison tardive après avoir procédé au remplacement des marchandises qui n’ont pas été livrées. Par remplacement, il faut …
Modèle de clause de non-sollicitation contractuelle
Une clause de non-sollicitation contractuelle, appelée aussi « clause de non-débauchage », est une disposition contractuelle incluse dans les contrats commerciaux pour restreindre la capacité d’une …
Modèle de clause contractuelle de respect d’un calendrier à télécharger
Afin de se protéger en cas de retard dans le déroulement du contrat, il est fortement conseillé au client d’inscrire dans le contrat commercial une …
Modèle de conditions générales de vente (CGV) à télécharger gratuitement
Aux termes de l’article L. 134-1 du Code de la consommation, « les professionnels, vendeurs ou prestataires de services doivent remettre à toute personne intéressée qui …
Modèle de courrier de mailing pour une société de ménage ou de services à télécharger gratuitement
Les actions prospection, réalisées avec des outils de mailing à destination des clients et prospects, se réalisent aujourd’hui sur trois supports : le papier, le …
Modèle de mail pour informer de la fermeture annuelle de l’entreprise
Informer par mail ses clients et fournisseurs de la fermeture annuelle de l’entreprise ou d’une administration est essentiel pour maintenir une relation professionnelle transparente et …
Modèle de lettre de demande de retour de la marchandise
Le vendeur est tenu de délivrer une marchandise conforme aux stipulations contractuelles. Celle-ci doit en conséquence être de même nature et de même qualité que …