Modèle de promesse de vente d’un fonds de commerce
La promesse unilatérale de vente d’un fonds de commerce, de même que la cession de promesse, doivent faire l’objet, sous peine de nullité, d’un acte …
Modèle de clause d’imprévision dans un contrat commercial
L’article 1195 du Code civil rappel que : « Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour …
Modèle de lettre pour obtenir le remboursement d’arrhes ou d’un acompte
Vous avez commandé un congélateur qui ne vous a pas été livré. Si, à la commande, vous aviez versé un acompte, vous pouvez en réclamer …
Modèle de contrat de portage pour un VIE à télécharger
Un VIE (Volontaire International en Entreprise), effectue une mission au sein d’une entreprise française, à l’étranger, d’une durée de 6 à 24 mois. Le VIE …
Modèle de clause contractuelle de réception et de conformité
Afin de vérifier le bon fonctionnement de la solution apportée par le fournisseur, il est fortement conseillé au client de se prémunir en inscrivant une …
Modèle de contrat de vente de matériel de sonorisation gratuit
Un contrat de vente de matériel de sonorisation est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert …
Modèle de contrat de vente de matériel photo gratuit
Un contrat de vente de matériel photo est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Modèle de courrier de demande de paiement par prélèvement SEPA
Le prélèvement est le meilleur moyen de paiement pour garantir le règlement des factures. En effet, à la date d’échéance, il vous suffit d’adresser l’ordre …
Modèle de contrat de vente d’un vélo gratuit
Un contrat de vente d’un vélo est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du vélo, transfert de la …
Modèle de contrat de location de matériel cuisine gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel cuisine ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …