Modèle de lettre de résiliation d’un abonnement internet ou de téléphonie
La lettre de résiliation pour un abonnement internet ou de téléphonie est de moins en moins utilisée en raison du dispositif de portabilité. En effet, …
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Dans l’hypothèse où le fournisseur sous-traiterait une partie de ses obligations à des distributeurs, il est souhaitable que les modalités soient mentionnées dans le contrat. …
Les conditions générales d’achats et de paiement (CGA) permettent de définir les règles lors des achats auprès des fournisseurs. Comme les conditions générales de vente, …
L’accueil téléphonique en entreprise est essentiel, car c’est souvent le premier contact que les clients, les fournisseurs et les administrations ont avec l’entreprise. Il est …
Intuitu Personae est une expression d’origine latine qui signifie « en fonction de la personne ». Cette expression est utilisée en droit pour qualifier une relation existante …
Un VIE (Volontaire International en Entreprise), effectue une mission au sein d’une entreprise française, à l’étranger, d’une durée de 6 et 24 mois. Le VIE …
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement …
Le monde des affaires s’internationalise mais les difficultés de recouvrement des factures sont les mêmes quel que soit le pays d’intervention. Savoir relancer vos clients …
Aux termes de l’article L. 133-1 du Code de commerce, le transporteur est responsable des avaries autres que celles provenant du vice propre de la …
En cas de litige sur des factures de votre fournisseur, il ne vous suffit pas d’adresser une lettre de contestation. Il faut vous aller plus …
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