La rédaction du site Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines, de la fiscalité afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions régulièrement des articles de fond et d’actualité.
En application de l’accord du 16 novembre 2017, ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) de la région Pays de la Loire (départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée) au 1er janvier 2018 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).
L’indemnité repas est fixée à 9,16 € au 1er janvier 2018.
Barème des indemnités de transport et de trajet du bâtiment des Pays de la Loire (moins de 10 salariés) | ||||||||
Zone | 1A | 1B | 2 (10 à 20 km) | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
Trajet | 0,48 € | 0,67 € | 1,89 € | 4,06 € | 5,09 € | 6,08 € | 6,83 € | 8,13 € |
Transport | 0,76 € | 0,97 | 3,77 € | 7,13 € | 10,91 € | 16,24 € | 17,40 € | 21,06 € |
Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire www.convention.fr :
En complément notre article sur la grille et le salaire minimum des ouvriers du bâtiment en 2018 (-10) des Pays de la Loire.
Attention, cette grille d’indemnités n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par le barème des indemnités des ouvriers du bâtiment (-10 salariés) des Pays de la Loire en 2019.
Laisser un commentaire