Indemnités travaux publics 2019 des ouvriers et ETAM – Franche-Comté

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Nous vous rappelons que les salaires 2023 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2023).

En application de l’accord du 8 janvier 2019, ci-dessous la grille des indemnités de déplacement au 1er janvier 2019 de la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics pour la région Franche-Comté (Brochure n° 3005 T3).

Cette grille est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Franche-Comté, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.

Barème des indemnités 2019 des ouvriers et ETAM des travaux publics de Franche-Comté
Barème des indemnités 2019 des ouvriers et ETAM des travaux publics de Franche-Comté

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).

Barème des indemnités des ouvriers et des ETAM des travaux publics en 2019 – région Franche-Comté

Zones

Indemnité de Trajet

Indemnité de Transport

Indemnité de repas

1

(0-10 km)

1,74 €

2,44 €

11,80 €

2

(10-20 km)

3,32 €

5,09 €

3

(20-30 km)

4,78 €

8,85 €

4

(30-40 km)

6,29 €

12,14 €

5

(40-50 km)

7,82 €

14,91 €

6

(50-70 km)

10,40 €

18,92 €

Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM des travaux publics du 15 décembre 1992 (Brochure JO N° 3005T2) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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Attention, cette grille d’indemnités n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des indemnités des travaux publics des ouvriers et des ETAM de Franche-Comté en 2022.

L'équipe de la rédaction

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