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En application de l’accord du 13 décembre 2018, ci-dessous la grille des indemnités au 1er janvier 2019 de la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics pour la région d’Nord – Pas-de-Calais (Brochure n° 3005 T3).
Cette grille est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région d’Nord – Pas-de-Calais, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).
Barème des indemnités des ouvriers et des ETAM des travaux publics en 2019 – région Nord – Pas-de-Calais | ||||
Zone | Indemnité de trajet | Indemnité de transport | Indemnité de repas | |
Zone 1 | (0 / 10 km) | 1,60 € | 2,16 € | 11,75 € |
Zone 2 | (10 / 20 km) | 2,24 € | 5,05 € | |
Zone 3 | (20 / 30 km) | 3,79 € | 7,37 € | |
Zone 4 | (30 / 40 km) | 5,40 € | 9,71 € | |
Zone 5 | (40 / 50 km) | 6,67 € | 13,45 € | |
Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM des travaux publics du 15 décembre 1992 (Brochure JO N° 3005T2) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire www.convention.fr :
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