En application de l’accord du 13 décembre 2018, ci-dessous la grille des indemnités au 1er janvier 2019 de la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics pour la région du Nord-Pas-de-Calais (Brochure n° 3005 T3).
Cette grille est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région du Nord-Pas-de-Calais, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).
Barème des indemnités des ouvriers et des ETAM des travaux publics en 2019 – région Nord – Pas-de-Calais |
||||
Zone |
Indemnité de trajet |
Indemnité de transport |
Indemnité de repas |
|
Zone 1 |
(0 / 10 km) |
1,60 € |
2,16 € |
11,75 € |
Zone 2 |
(10 / 20 km) |
2,24 € |
5,05 € |
|
Zone 3 |
(20 / 30 km) |
3,79 € |
7,37 € |
|
Zone 4 |
(30 / 40 km) |
5,40 € |
9,71 € |
|
Zone 5 |
(40 / 50 km) |
6,67 € |
13,45 € |
Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM des travaux publics du 15 décembre 1992 (Brochure JO N° 3005 T2) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :
Attention, cette grille d’indemnités n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des indemnités des travaux publics des ouvriers et des ETAM du Nord – Pas-de-Calais en 2021.
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