Grille et salaire minimum des activités du déchet en avril 2022

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Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024) et aux rémunérations minimums conventionnelles.

En application de l’avenant n° 72 du 16 mars 2022 (BOCC 2022-18 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1ᵉʳ avril 2022 de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149 – Brochure JO N° 3156).

La valeur du point est fixée à 16,32 € (augmentation de 0,4 %).

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre niveau, position et coefficient.

Pour les connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y être indiquées. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Barème et salaire minimum des activités du déchet en 2022

Niveau Position Coefficient Salaire minimum en euros pour 151,57 heures par mois au 1er avril 2022
I 1 100 1 632,00 €
II 1 104 1 697,28 €
2 107 1 746,24 €
3 110 1 795,20 €
III 1 114 1 860,48 €
2 118 1 925,76 €
3 125 2 040,00 €
4 132 2 154,24 €
IV 1 150 2 448,00 €
2 167 2 725,44 €
V   170 2 774,40 €
Valeur du point : 16,32 €

Primes paniers pour 2022 :

Le montant de l’indemnité de panier de jour est fixé à 5,06 euros et celui de l’indemnité de panier de nuit est fixé à 9,79 euros au 1ᵉʳ avril 2022.

Télécharger l’avenant du 16 mars 2022 des activités du déchet

En complément, à télécharger l’avenant n° 72 du 16 mars 2022 des activités de déchets au format PDF.

Pour acheter la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149 – Brochure JO N° 3156) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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Mise à jour de la grille des salaires

Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des activités de déchets :

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Revalorisation du salaire minimum de croissance (Smic) et des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2024

Revalorisation des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) de 5,4% en 2024

À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs des nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) sont :

  • Annuel : 46 368 €.
  • Trimestriel : 11 592 €.
  • Mensuel : 3 864 €.
  • Hebdomadaire : 892 €.
  • Journalier : 213 €.
  • Horaire : 29 €.

Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximal des rémunérations à considérer pour le calcul des cotisations. Il détermine ainsi le salaire net versé au salarié. Pour en savoir plus, consultez l’article sur les plafonds de la Sécurité sociale en 2024.

Revalorisation du Smic de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs du Smic sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,65 €.
  • Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35h (151,67 heures par mois) : 1 766,92 €.
  • Salaire minimum annuel brut (35h) : 21 203,00 €.

Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ janvier 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

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