Grille des salaires de la maintenance industrielle et de l’assainissement en 2023

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Tous les salaires en 2024 doivent être supérieurs au SMIC (augmentation de 2% en novembre 2024) et aux rémunérations minimales conventionnelles.

En application de l’avenant n° 41 du 1ᵉʳ février 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ avril 2023 de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC 2272 – Brochure JO N° 3309).

La grille conventionnelle des salaires 2023 permet de répondre aux questions suivantes :

  • Combien gagne un ouvrier ou un agent de maîtrise ?
  • Quelle est l’échelle des salaires de la maintenance industrielle et de l’assainissement en 2023 ?
  • Combien peut gagner un employé selon sa formation et son expérience ?

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée de travail de 35 heures (en euros) ou 151,67 heures par mois, en fonction du niveau, de l’échelon et du coefficient auxquels vous êtes rattaché.

Rémunérations minimales 2023 de la maintenance industrielle et de l’assainissement
Salaires 2023 de la maintenance industrielle et de l’assainissement

Pour les connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe être précisée. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Barème et salaire minimum de l’assainissement et de la maintenance industrielle en 2023

Ouvriers et employés

Niveau

Échelon

Coefficient

Salaires minima mensuels (151,67 heures/mois) au 1ᵉʳ avril 2023

Niveau I

1er échelon

170

1 723,11 €

2e échelon

185

1 788,18 €

Niveau II

1er échelon

200

1 853,25 €

2e échelon

210

1 896,63 €

3e échelon

225

1 961,70 €

Niveau III

1er échelon

260

2 113,53 €

2e échelon

280

2 200,29 €

Techniciens et agents de maîtrise

Niveau III

1er échelon

260

2 113,53 €

2e échelon

280

2 200,29 €

Niveau IV

1er échelon

430

2 850,99 €

2e échelon

580

3 501,69 €

Niveau V

 

760

4 282,53 €

Cadres

Niveau

Échelon

Coefficient

Salaires minima annuels (151,67 heures/mois) au 1ᵉʳ avril 2023

Niveau IV

1er échelon

430

34 211,83 €

2e échelon

580

42 020,23 €

Niveau V

 

760

51 390,31 €

Niveau VI

 

1120

70 130,47 €

Niveau VII

 

1470

88 350,07 €

Indemnités 2023

Indemnités d’astreinte

À compter du 1er avril 2023, les indemnités d’astreintes sont fixées comme suit :

  • Pendant le repos hebdomadaire (habituellement samedi et dimanche) : 75,96 €,
  • Pendant les heures non ouvrées de la semaine civile (7 jours) : 138,20 €.

Cette dernière valeur sera majorée de 18,40 euros bruts si un jour férié tombe un jour de la semaine en dehors du repos hebdomadaire.

Indemnités de repas

À compter du 1er avril 2023, les indemnités de repas sont fixées comme suit :

  • Indemnité repas : 9,90 €,
  • Panier de nuit : 7,10 €.

Date et durée d’application de l’avenant

L’avenant est applicable à compter du 1ᵉʳ avril 2023 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’avenant des salaires 2023 de la maintenance industrielle et de l’assainissement

En complément, à télécharger l’avenant n° 41 du 1ᵉʳ février 2023 des salaires de la maintenance industrielle et de l’assainissement au format PDF :

Avenant n° 41 du 1ᵉʳ février 2023 des salaires de la maintenance industrielle et de l’assainissement

Acheter la convention collective de la maintenance industrielle et de l’assainissement

Pour acheter la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC 2272 – Brochure JO N° 3309) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

Acheter une convention collective pour connaitre son salaire conventionnel pour 2024

Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires de la maintenance industrielle et de l’assainissement

Mise à jour de la grille des salaires

Dernière grille des salaires de l’assainissement et de la maintenance industrielle :

Domaines d'activités de la convention collective

La convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002(IDCC 2272) régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM), pour les activités principales suivantes :

  • Nettoyage, entretien et contrôle d'installations d'assainissement de toute nature,
  • Curage des réseaux d'égouts, fossés, lagunes, etc.,
  • Prétraitement des boues et des graisses,
  • Entretien, maintenance et nettoyage industriels,
  • Collecte des déchets industriels liquides ou pâteux et leur acheminement en vue de leur traitement,
  • Nettoyage industriel et pétrolier, à l'exclusion du nettoyage ménager.

La convention collective est généralement désignée par les Codes NAF « 37.00Z », « 38.12Z » ou « 81.22Z ». Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.

Les professions les plus courantes

Dans la convention collective de l’assainissement et de la maintenance industrielle, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :

Agent de collecte des déchets industrielsOpérateur en désinfection des réseaux
Agent de maintenance industrielleOpérateur en gestion des eaux usées
Agent d'exploitation des stations de traitement des eauxResponsable de site d'assainissement
Chauffeur hydrocureurResponsable d'intervention sur les réseaux d'assainissement
Chef d'équipe assainissementSpécialiste en curage de réseaux
Conducteur d'engins d'assainissementSpécialiste en vidange de fosses septiques
Électromécanicien de maintenance industrielleTechnicien de station d'épuration
Opérateur d’assainissementTechnicien de traitement des odeurs
Opérateur de déshydratation des boues
Toutes les professions exercées au sein de la convention collective de l’assainissement et de la maintenance industrielle

Les entreprises de l’assainissement et de la maintenance industrielle les plus importantes

CIG CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSESA FLAMME ASSAINISSEMENT
COLLECTES VALORISATION ÉNERGIE DÉCHETS - COVEDSARP
ENDEL SRASNAVEB SOCIÉTÉ NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES ÉGOUTS - BILLARD
ENTREPRISE MALEZIEUXSOA SOCIÉTÉ ORLÉANAISE D'ASSAINISSEMENT
ORTEC ENVIRONNEMENTSODI
Principales entreprises relevant de la convention collective de l’assainissement et de la maintenance industrielle en France

Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective de l’assainissement et de la maintenance industrielle. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.

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L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.
Publié le :

Revalorisation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minimums conventionnels

Revalorisation du SMIC de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ novembre 2024, les valeurs du SMIC sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
  • Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h (151,67 heures par mois) : 1 801,80 €.
  • Salaire minimum annuel brut (35 h) : 21 621,60 €.

Les salaires légaux et conventionnels fixent une base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ novembre 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

Qu'est-ce qu'un salaire minimum conventionnel ?

  • Le salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).

Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?

  • Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum légal en France. Il s'applique à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Par contre, le salaire minimum conventionnel est spécifique à une branche professionnelle.

Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?

  • Les salaires minimums conventionnels sont issus de négociations entre les organisations syndicales des salariés et patronales pour chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu théoriquement chaque année. Elles aboutissent à un accord paritaire qui est ensuite étendu par un arrêté d'extension publié par le ministre du Travail au Journal officiel.

Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?

  • Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
    • Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
    • Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
  • Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.

Comment puis-je connaître mon salaire minimum conventionnel 2024 ?

  • Pour connaître votre salaire minimum conventionnel, vous pouvez :
    • Consulter votre convention collective de branche, disponible sur le site Légifrance.
    • Contacter votre employeur ou le service des ressources humaines.
    • Contacter les syndicats de votre entreprise.
    • Visiter notre page web sur les dernières grilles de salaires publiées : êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ?
  • Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.

Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?

  • Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
    • Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle).
    • Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail).
    • Consulter un représentant syndical.
    • Saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires dus.

Les salaires publiés dans l’accord sont-ils en brut ou en net ?

Comment convertir un salaire brut en net ?

  • Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,79. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.

Comment contacter l’inspection du travail ?

  • Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.

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