Modèle de lettre pour une demande de recouvrement public d’une pension alimentaire
À la suite d’un divorce, en cas de non-paiement d’une pension alimentaire par le conjoint débiteur, le parent bénéficiaire de la pension peut adresser une …
Découvrez les règles essentielles du droit de la famille et téléchargez gratuitement de nombreux modèles de documents commerciaux prêts à l’emploi (Cerfa, divorce, pension compensatoire, droit de garde des enfants, etc.). L’ensemble des documents sont personnalisables selon le contexte juridique et familial.
À la suite d’un divorce, en cas de non-paiement d’une pension alimentaire par le conjoint débiteur, le parent bénéficiaire de la pension peut adresser une …
Les époux, à défaut de convention matrimoniale, contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives (article 214 du Code civil). Lorsque l’un …
Créé en 2012, le site Juristique® est une plateforme en ligne reconnue dédiée pour délivrer des informations juridiques accessibles, fiables et gratuites pour répondre aux besoins de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant, une personne en procédure de séparation et recherchant des informations sur le droit de la famille et des animaux, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.
📌 Qui sommes-nous ? Transparence et mentions légales de Juristique®.
Modèles de lettres pour divorcer à télécharger gratuitement
Modèles de lettres pour obtenir une pension alimentaire et/ou compensatoire
Lettres pour le droit de visite des enfants consécutif à une séparation des parents
Lettres sur le droit et devoirs des animaux de compagnie
Formulaires Cerfa pour la détention ou l’importation d’animaux
Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.
Naviguer sur Juristique® est simple. Vous pouvez suivre le plan du site ou utilisez notre barre de recherche 🔍 pour trouver des informations spécifiques. Parcourez nos catégories thématiques et explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils éclairés fondés sur l'analyse de la jurisprudence et des textes officiels.