L’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est utilisé dans la formule de révision des baux professionnels pour les activités autres que commerciales.
Il est établi trimestriellement par l’Insee par l’application de l’article 63 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (base 100 au 1° trimestre 2010) comme alternative à Indice de Construction.
L’indice ILAT est calculé selon la somme pondérée de trois indices représentatifs :
- Du niveau des prix à la consommation,
- Des prix de la construction neuve,
- Du produit intérieur brut en valeur selon la formule suivante.
Ci-dessous les valeurs de l’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) pour l’année 2017 :
Sommaire Valeurs de l’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) 2017 |
|||||
Période |
Date de parution |
Trimestre |
Indice Ilat |
Variation en % trimestre précèdent |
Variation annuelle en % |
4eme trimestre 2017 |
22/03/2018 |
T4 |
110,88 |
0,47% |
1,78% |
3eme trimestre 2017 |
20/12/2017 |
T3 |
110,36 |
0,43% |
1,54% |
2eme trimestre 2017 |
20/09/2017 |
T2 |
109,89 |
0,44% |
1,37% |
1er trimestre 2017 |
21/06/2017 |
T1 |
109,41 |
0,43% |
1,12% |
Comment utiliser l’indice ILAT ?
Règle :
Les prix des loyers pourront être révisés à chaque échéance du bail selon une formule qui intègre l’évolution de l’indice ILAT.
Formule de l’indice ILAT :
Formule de l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) = 50 % mIPCL +25 % mICC +25 % mPIB.
Retrouvez notre page avec l’historique de l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), indice national du bâtiment (tous corps d’état) ainsi que le tableau des valeurs de l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) en 2023.
- Modèle de reçu fiscal pour association Loi 1901 à télécharger gratuitement - 22/05/2023 à 12:13
- Publication de l’indice BT01 officiel de mars 2023 - 22/05/2023 à 10:19
- Un nuage radioactif en provenance d’Ukraine se dirige vers l’Europe : info ou intox - 21/05/2023 à 21:29