Modèle d’avenant de renonciation au délai de préavis au contrat de travail
L’employeur peut renoncer à ce que le salarié exécute le délai de préavis dû avant la rupture du contrat de travail soit pour des raisons …
Modèle de mail d’accompagnement pour obtenir un emploi
Le mail d’accompagnement constitue aujourd’hui le mode de transmission d’une candidature à une offre d’emploi, le plus réactif et le plus rapide. Ainsi, dès lors …
Modèle de notification de renonciation du délai de préavis au contrat de travail
L’employeur peut renoncer à ce que le salarié exécute le délai de préavis dû avant la rupture du contrat soit pour des raisons qui lui …
Modèle de courrier de réponse à une demande de dispense de préavis
Lors d’une démission, il est fréquent que le salarié accompagne sa lettre de démission d’une demande de dispense de son préavis pour démarrer plus rapidement …
Modèle de courrier de demande de congés de naissance ou d’adoption d’un enfant
Selon Art. L. 226-1 du Code du travail, tout salarié bénéficie, d’une autorisation exceptionnelle d’absence, payée par l’entreprise lors de la naissance ou l’adoption d’un …
Modèle de courrier de refus d’un congé de formation économique, sociale ou syndicale
Le congé de formation économique, sociale et syndicale est, en principe, de droit. L’employeur peut, cependant, le refuser, s’il estime, après avis conforme du comité …
Modèle de lettre de notification d’un congé pour candidature à l’Assemblée Nationale
Le congé pour candidature à l’Assemblée Nationale est régi par les articles L. 3142-56 et suivants du Code du travail. Ainsi, tout salarié, qui souhaite …
Deux modèles de courriers de licenciement économique
Ci-dessous deux modèles de courriers pour licenciement économique : l’un dans le cadre d’une entreprise qui subit une détérioration de son activité économique, l’autre dans le …
Procès-verbal (PV) de désignation des membres du CHSCT pour l’inspection du travail
Le CHSCT, ou Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, était une instance représentative du personnel en France. Son rôle principal était d’assurer …
Modèle d’attestation sur le travail dissimulé à télécharger
Ci-dessous un modèle d’attestation sur l’honneur sur le travail dissimulé à faire compléter et signer par vos fournisseurs pour les appels d’offre ou le référencement …