Modèle de lettre de suspension du contrat de travail d’un élu local
Le contrat de travail du président et vice-présidents du conseil général ou régional est suspendu dans les mêmes conditions que pour les parlementaires (L. 3123-7 …
Modèle de courrier de convocation à un entretien de licenciement pour faute grave
Nous avions déjà publié, un modèle de courrier de convocation à un entretien de licenciement. Ci-dessous la variante d’un courrier de convocation pour un licenciement …
Modèles de lettres de motivation d’agent des pompes funèbres
Réussir votre lettre de motivation vous permettra d’accéder à un emploi d’agent des pompes funèbres dans l’entreprise et dans la spécialité (conseiller funéraire, thanatopracteur, marbrier, …
La durée du travail hebdomadaire, mensuelle et annuelle en France
La durée du travail est certainement l’un des domaines les plus complexes du Code du travail en raison de l’existence de règles de dérogation via …
Modèle de lettre de refus d’un congé pour création d’entreprise
L’employeur peut refuser le départ en congé d’un salarié pour création d’entreprise dans deux hypothèses : La décision de l’employeur, indiquant le motif du refus …
Modèle de courrier de demande de congé pour le décès d’un proche
Selon Art. L. 226-1 du Code du travail, tout salarié bénéficie, d’une autorisation exceptionnelle d’absence, payée par l’entreprise lors du décès d’un proche : Ces jours …
Modèle de courrier de mise en demeure de restitution d’un matériel prêté
Une entreprise peut confier à un de ses salariés du matériel pendant toute la durée de son contrat de travail, mais ce matériel demeure la …
Modèle d’affichage obligatoire en entreprise à télécharger
Ci-dessous un modèle de document d’affichage obligatoire d’information des salariés (dans le cadre de la convention collective Syntec) : La convention collective applicable au sein …
Modèle de courrier type de notification du licenciement pour faute à un salarié
Suite à l’entretien préalable entre le salarié et l’employeur, ce dernier peut décider de licencier le salarié pour faute. A cet effet, au terme de …
Modèle de courrier d’acceptation de congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse
Le congé pour formation de cadres et d’animateurs jeunesse est actuellement régi par les articles L. 3142-43 et suivants et R. 3142-17 et suivants du …