Lorsqu’un ouvrier travaillant à temps complet est temporairement absent de l’entreprise, l’employeur peut embaucher une personne sous contrat à durée déterminée pour toute la durée de l’absence du salarié et pour une même durée hebdomadaire de travail. Ce recours à un contrat de travail précaire est effectivement possible, puisqu’il a précisément pour objet l’exécution d’une tâche précise et temporaire au sein de l’entreprise.
La jurisprudence récente admet désormais le remplacement « en cascade » (opération consistant à embaucher un salarié en CDD pour remplacer un salarié qui va occuper le poste d’un autre salarié temporairement absent de l’entreprise).
Le salarié ainsi recruté bénéficiera d’une égalité de traitement : il aura les mêmes droits et les mêmes obligations que les autres salariés travaillant habituellement dans l’entreprise, sauf dispositions particulières liées à la rupture du contrat, aux droits liés à l’ancienneté, ainsi qu’aux droits au congé individuel de formation.
Ce type de contrat présente des spécificités quant à sa durée, son contenu et sa disparition.
1 – La durée du contrat
Un tel contrat peut être conclu à terme précis ou au contraire sans terme précis.
1.1 – Le CDD à terme précis
Le CDD doit, en temps normal, comporter un terme fixe (L. 1242-7 al. 1 du Code du travail). Cela est possible, lorsque l’absence de l’ouvrier temporairement absent est d’une durée fixe prévue dès l’origine (exemple : congé de maternité).
Une durée maximale à laquelle le contrat prendra fin est ainsi imposée. Elle ne pourra pas, en toute hypothèse, sauf exceptions, dépasser 18 mois, durée incluant l’unique renouvellement autorisé par la loi (art. L. 1242-8 du Code du travail).
Cette durée est portée à 24 mois :
- Lorsque le contrat est exécuté à l’étranger,
- En cas de départ d’un salarié précédant la suppression de son poste,
- En cas de commande exceptionnelle à l’exportation.
Elle est au contraire réduite à 9 mois :
- en cas d’attente d’entrée en fonction d’un salarié recruté en CDI,
- en cas de travaux urgents utiles à la réalisation de mesures de sécurité.
En revanche, aucune durée minimale n’est imposée par la loi.
1.2 – Le CDD sans terme précis
Le contrat est ainsi conclu (art. L. 1242-7 al. 2), lorsque la durée de la vacance du poste est incertaine à l’origine (exemple : maladie).
L’absence de terme est possible selon l’article L. 1242-7 :
- En cas de remplacement d’un salarié absent,
- En cas de remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu,
- Dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié,
- En sas d’emploi saisonnier ou d’usage constant de ne pas recourir au CDI,
- En cas de remplacement d’un chef d’entreprise.
Dans l’hypothèse d’absence de terme, une durée minimale doit être obligatoirement déterminée (art. L. 1242-7 al. 3). Elle est choisie librement par les parties (Cass Soc 29 octobre 1996). L’employeur ne pourra pas résilier le contrat avant ce minimum fixé, quand bien même l’ouvrier serait de retour dans l’entreprise.
En revanche, aucune durée maximale n’est imposée. Le retour du salarié constitue en fait ce maximum. Le contrat de travail du remplaçant cessera ainsi dès le retour du salarié remplacé ou en cas de stipulation contractuelle allant dans ce sens, le surlendemain du retour de ce salarié.
2 – Le contenu du contrat
Le contrat doit être obligatoirement écrit, et comporter certaines mentions obligatoires (art. L. 1242-12 du Code du travail) :
- la détermination du motif précis du recours à un tel contrat : en l’espèce, il faut indiquer le nom et la qualité du salarié remplacé temporairement absent,
- La date d’échéance du terme et, le cas échéant, une clause de renouvellement lorsqu’il ne comporte pas de terme précis,
- La durée minimale pour laquelle il est conclu s’il ne comporte pas de terme précis,
- La désignation du poste de travail en précisant le cas échéant qu’il figure sur la liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité des salariés titulaires d’un CDD, qui est établie par le chef d’établissement ou, à défaut la désignation de l’emploi occupé ou de la nature des activités auxquelles participe le salarié embauché en vue de bénéficier d’un complément de formation professionnelle,
- L’intitulé de la convention collective applicable,
- La durée de la période d’essai éventuellement prévue ; Rappel : elle peut être de 1 jour par semaine sans dépasser 2 semaines civiles pour un CDD d’une durée inférieure ou égale à 6 mois et 1 mois maximum pour un CDD d’une durée supérieure (art. L. 1242-10 du code du travail),
- Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes y compris s’il en existe, les primes et accessoires de salaire,
- Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l’organisme de prévoyance.
Ce contrat de travail doit être transmis au salarié dans les deux jours qui suivent l’embauche.
Attention : l’absence d’écrit, d’exposé des motifs du recours au CDD ou de l’une des mentions obligatoires entraîne sa requalification automatique en CDI (art. L. 1242-12 al. 1 et Cass. soc., 19 nov. 1987).
Peuvent être également insérées dans ce type de contrat des clauses facultatives et notamment :
- le port obligatoire de vêtements particuliers (blouse, gants, casque, etc),
- l’obligation d’effectuer des déplacements professionnels pour l’exécution de chantiers éloignés du lieu habituel de travail, par exemple,
- la mise à disposition d’un véhicule de fonction (fourgonnette, camion, etc).
L’employeur doit, par ailleurs, effectuer certaines formalités d’embauche particulières :
- autorisations administratives préalables s’agissant d’un CDD dont l’objet est d’effectuer des travaux particulièrement dangereux,
- inscription au registre unique du personnel,
- relevé mensuel des CDD conclus ou résiliés pendant cette période.
3 – La cessation du contrat
Elle intervient, en principe au dernier jour de la durée minimale fixée, ou le surlendemain du retour dans l’entreprise du salarié absent. Cette cessation se fait sans formalité particulière.
Le contrat peut, cependant, prendre fin avant l’échéance du terme :
- soit pendant la période d’essai (se reporter au document infra traitant de ce cas de rupture),
- soit en cours d’exécution du contrat pour faute grave du salarié, ou force majeure,
- soit d’un commun accord entre les parties.
A la cessation des relations de travail, l’employeur doit délivrer au salarié :
- un certificat de travail,
- une attestation Pole emploi,
- un reçu pour solde de tout compte.
Au surplus, une indemnité de fin de contrat est due au salarié (6 % de la rémunération totale brute versée au salarié pendant l’exécution du contrat),
Sauf :
- lorsque le CDD est conclu pour un emploi à caractère saisonnier,
- lorsque le CDD est conclu pour des emplois pour lesquels il est d’usage constant, dans certains secteurs d’activités, de ne pas recourir aux contrats à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois,
- lorsque le CDD est conclu dans le cadre des mesures destinées à favoriser l’embauche de certaines catégories de personnes,
- lorsque par le CDD l’employeur s’engage à assurer un complément de formation professionnelle aux salariés,
- lorsqu’un CDI est conclu à la suite du CDD,
- lorsque la conclusion d’un CDI a été proposée au salarié qui l’a refusée (l’emploi proposé devant être sur le mime poste, ou un poste similaire, et les conditions de rémunération au moins équivalentes),
- en cas de rupture anticipée du contrat à l’initiative du salarié ou due à sa faute grave ou à la force majeure,
- quand il y a succession de plusieurs CDD suivie de la conclusion d’un CDI, seule l’indemnité liée au dernier CDD n’est pas due.
A cela s’ajoute, l’indemnité compensatrice de congés payés (10% de la rémunération brute totale (incluant la prime de précarité)) due au salarié, sauf quand le contrat est suivi par la conclusion d’un CDI.
Exemple de contrat à durée déterminée (CDD) pour un ouvrier à temps complet pour le remplacement d’un salarié temporairement absent
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Monsieur (Madame) <A compléter>représentant la Société (nom et adresse de l’employeur, raison sociale), ci-après dénommé l’employeur.
ET
M <A compléter>, (Adresse), ci-après dénommé le salarié.
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Article 1 : Objet et lieu d’exécution du contrat
La société <A compléter> (ou l’entreprise <A compléter>) (ou les Ets <A compléter>) engage(nt) M <A compléter> en qualité de <A compléter> pour remplacer M <A compléter>, exerçant des fonctions identiques dans la société et actuellement absent pour cause de <A compléter>.
M <A compléter> (le salarié embauché en CDD) exercera les fonctions de
Il exercera ses fonctions à <A compléter> (ou dans le cadre de notre établissement sis à <A compléter>).
Article 2 : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour la durée de l’absence de M <A compléter>. Il prendra effet à compter du <A compléter> et aura une durée minimale de <A compléter> mois. Il cessera ses effets lors du retour du salarié susnommé.
Toutefois, il est prévu une période d’essai de <A compléter> mois (ou semaines), pendant laquelle chacune des parties pourra mettre fin librement au contrat, et ce sans préavis ni indemnité.
La faute grave du salarié pourra également entraîner la rupture anticipée des relations contractuelles.
Article 3 : Durée et horaires de travail
Le salarié exercera une activité à temps complet. En conséquence, la durée hebdomadaire de travail sera de <A compléter> heures.
Le salarié se conformera, en outre, à l’horaire de travail en vigueur dans l’entreprise, à savoir :
- le matin de <A compléter> à <A compléter> heures,
- l’après-midi de <A compléter> à <A compléter>
(Cela peut être également des horaires tournants notamment en usine pour le travail en équipe; dans ce cas, indiquer chacun des horaires, ainsi que la fréquence du roulement)).
Article 4 : Rémunération
En rémunération de ses attributions, le salarié <A compléter> percevra un salaire mensuel brut fixé à <A compléter> euros, montant qui lui sera versé le <A compléter> de chaque mois civil.
(Variante)
En rémunération de ses attributions, le salarié <A compléter> percevra un salaire mensuel forfaitaire fixé à <A compléter> euros, montant qui lui sera versé le <A compléter> de chaque mois civil.
(A ajouter, le cas échéant)
Il bénéficiera, en outre, des avantages financiers suivants : <A compléter>.
Il bénéficiera également des avantages en nature suivants : <A compléter>.
Article 5 : Obligations du salarié
Le salarié devra respecter les règles de sécurité en vigueur dans l’entreprise précisées dans le règlement intérieur et plus précisément :
(A titre d’exemples)
- port du casque;
- port de gants;
- port des vêtements suivants : … .
Ces divers accessoires seront fournis par l’entreprise selon les modalités suivantes : … (ou ces divers accessoires resteront à la charge du salarié ou l’entreprise participera aux frais d’acquisition de ces divers accessoires à raison de … % du prix d’achat sur justificatifs).
Pendant toute l’exécution du présent contrat, le salarié s’engage à n’exercer aucune activité, sous quelque forme que ce soit, concurrençant celle de son employeur.
Article 6 : Déplacement et frais professionnels
Les fonctions du salarié peuvent nécessiter des déplacements professionnels, qui devront être effectués quelles qu’en soient la fréquence et la durée. Le salarié pourra ainsi être amené à participer à la réalisation de chantiers hors du département.
Les frais professionnels que le salarié engagera lors de ces déplacements, notamment pour l’hébergement et la nourriture, seront pris en charge par l’entreprise dans les conditions suivantes : … .
Article 7 : Véhicule de fonction
Un véhicule sera mis à la disposition du salarié, pour l’exercice de son activité professionnelle, dans les conditions en vigueur au sein de l’entreprise et précisées par note de service.
Article 8 – Obligations de fin de contrat
Obligations du salarié :
Le salarié, auteur de la rupture anticipée du présent contrat, sera tenu de réparer le préjudice, subi le cas échéant par l’employeur par le versement de dommages et intérêts calculés selon les dispositions légales applicables en la matière.
Obligations de l’employeur :
A la cessation du présent contrat, le salarié percevra une indemnité de fin de contrat égale à 10 % du montant de sa rémunération totale brute.
Toutefois, cette dernière ne sera pas due en cas de rupture anticipée des relations contractuelles à l’initiative du salarié, due à sa faute grave ou à un cas de force majeure.
Article 9 : Avantages sociaux
Le salarié bénéficiera des dispositions de la convention collective nationale <A compléter>, applicable à l’entreprise.
Par ailleurs, il sera admis, à compter de son engagement, au bénéfice du régime de retraite complémentaire par affiliation à la caisse <A compléter> (nom et adresse de la caisse de retraite).
Article 10 : Congés payés
Le salarié bénéficiera des congés payés calculés selon les dispositions de la convention collective applicable (ou de la loi).
Fait en deux exemplaires.
A <A compléter>, le <A compléter>
(Mention manuscrite des 2 parties » lu et approuvé «)
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