Modèle de courrier de demande de congé de formation économique, sociale ou syndicale
Le congé pour formation économique, sociale et syndicale est actuellement régi par les articles L. 2145-1 et suivants, L. 3142-7 et suivants et R. 3142-1 …
Modèle de courrier d’acceptation d’un congé de formation économique, sociale ou syndicale
Le congé de formation économique, sociale et syndicale est régi par les articles L. 2145-1 et suivants, L. 3142-7 et suivants et R. 3142-2 et …
Modèle de courrier de refus d’un congé de formation économique, sociale ou syndicale
Le congé de formation économique, sociale et syndicale est, en principe, de droit. L’employeur peut, cependant, le refuser, s’il estime, après avis conforme du comité …
Modèle de courrier de demande de report d’un congé de formation économique, sociale ou syndicale
Le congé de formation économique, sociale et syndicale est régi par les articles L. 2145-1 et suivants, L. 3142-7 et suivants et R. 3142-2 et …