• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal
  • Passer à la barre latérale principale
  • Passer au pied de page

Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021

  • Accueil
  • Droit
    • Droit commercial
    • Contrats de location
    • Attestations
    • Droit de la consommation
    • Droit des sociétés et des associations
    • Assurances
    • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
    • Immobilier
      • Baux immobiliers
    • Chinese Nice Classification
  • Minima de salaires
    • Fonction publique
    • Convention Syntec : grilles salaires minima, congés, primes et indemnités licenciement
    • Convention de la meunerie : grilles des salaires minima, congés et primes
    • Convention des carrières et matériaux : grilles et salaires minima
    • Convention tourisme social et familial : grilles et salaires minima
    • Convention immobilier : grilles salaires, primes, indemnités et congés
  • Ressources humaines
    • Conseils dans la rédaction d’un CV pour trouver un emploi
    • Toutes les conventions collectives
    • L’entretien annuel d’évaluation
    • Modèles de lettres de recommandation
    • Le contrat de travail
    • Les délégués du personnel
    • Comment recruter ?
    • Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement
      • Contenu d’une lettre de motivation
      • Règles pour une lettre motivation
      • Structure d’une lettre de motivation
      • Lettre de motivation, les erreurs à éviter
      • Lettres de motivation dans l’informatique
      • Lettres de motivation dans le médical
      • Lettres de motivation dans le bâtiment
      • Lettres de motivation des ressources humaines
      • Lettres de motivation dans la sécurité
      • Lettres de motivation dans la gestion
      • Lettres de motivation dans la vente et le commerce
  • Fiscalité
  • Indices
    • Codes CNAPS
    • Codes SWIFT et codes BIC
      • All Oceania Banks Swift Codes and BIC codes
      • Codes SWIFT et codes BIC des banques africaines
      • All European banks Swift codes and BIC codes
      • All Asian Banks Swift Codes and BIC codes
      • All American Banks Swift Codes and BIC codes
        • All North american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All Central american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All South american Bank Swift Codes and BIC codes
    • Indice Syntec
    • Indice BT01
    • Indice du coût de la construction
    • Indice ILAT
    • Indice pour la révision d’un loyer d’habitation
  • A propos
    • Auteurs
    • Mentions légales
      • RGPD
      • Gestion des cookies
    • Applications mobiles
    • Plan du site juristique
      • Plan des pages du site Juristique
      • Plan des articles du site Web Juristique
    • Contact
Vous êtes ici : Accueil / Ressources Humaines / Modèle de courrier d’acceptation d’un congé de formation économique, sociale ou syndicale
Modèle de courrier d’acceptation d’un congé de formation économique, sociale ou syndicale

05/03/2018 at 23:06 by Laurence Laisser un commentaire

Modèle de courrier d’acceptation d’un congé de formation économique, sociale ou syndicale

Le congé de formation économique, sociale et syndicale est régi par les articles L. 2145-1 et suivants, L. 3142-7 et suivants et R. 3142-2 et suivants du Code du travail.



1 – L’ouverture des droits au congé

Tout salarié peut bénéficier d’un ou plusieurs congés pour participer à une formation économique, sociale ou syndicale, dans la limite de 12 jours dans l’année. Les salariés qui animent les stages ou les sessions, ainsi que les responsables syndicaux, ont droit à des jours supplémentaires (= 6 jours), soit 18 jours au total (art. L. 3142-9 du Code du travail). Ces journées d’absence sont assimilées à des jours de travail effectif et ne peuvent donc être imputées sur les congés payés annuels. Elles ne peuvent donner lieu, en revanche, à rémunération, hormis dans les entreprises de 10 salariés au moins, dans lesquelles ces congés doivent être rémunérés à la hauteur de 0,08 pour mille du montant total des salaires versés pendant l’année en cours. Le pourcentage ainsi obtenu est réparti entre tous les salariés ayant bénéficié de tels congés pendant l’année.

Exemple d’acceptation d’un congé de formation économique, sociale ou syndicale
Exemple d’acceptation d’un congé de formation économique, sociale ou syndicale

Par ailleurs, chacun des congés doit avoir une durée minimum de 2 jours consécutifs, sauf dispositions conventionnelles prévoyant la possibilité de la prise d’un congé d’un seul jour.

2 – La procédure à suivre

Le salarié, qui souhaite bénéficier d’un congé, doit informer son employeur de la date et de la durée prévue de l’absence au moins trente jours avant. Cette demande doit indiquer, par ailleurs, le nom de l’organisme qui organise le stage ou la session. Ce dernier doit obligatoirement figurer sur la liste préalablement établie annuellement par le ministre du travail. Ce type de congé est, en principe, de droit.

A lire :
Modèle de convocation à l'entretien préalable pour un licenciement économique

A défaut de respect de ce délai, son accord est réputé acquis.



Exemple de lettre d’acceptation de la demande de congé de formation économique, sociale ou syndicale d’un salarié

<Sur papier entête de l’entreprise>

 

<Nom et prénom du salarié>

<Adresse>

A <A compléter>, le <date du jour>

 

Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>

Objet : Notification de l’acceptation du congé de formation économique et sociale (ou syndicale)

 

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous confirmons que nous avons pris connaissance de votre demande de congé de formation économique et sociale (ou syndicale).

Conformément à vos souhaits, vous serez autorisé à vous absenter pendant une période de <A compléter> jours, à savoir du <A compléter> au <A compléter> inclus pour participer au stage (ou à la session) de formation que vous nous avez indiqué(e).

Nous vous précisons que, conformément à l’article L. 3142-9 du Code du travail, vous ne pouvez bénéficier de plus de douze jours de congé dans l’année (ou plus de dix-huit jours s’il s’agit d’un animateur de stages ou d’un salarié appelé à exercer des responsabilités syndicales).

Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

<Nom et prénom>

<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier d’acceptation d’un congé de formation économique, sociale ou syndicale, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

  • À propos
  • Articles récents
Laurence
Follow me
Laurence
Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
Laurence
Follow me
Les derniers articles par Laurence (tout voir)
  • Modèles de lettre de motivation de moniteur auto-école à télécharger - 27/01/2021 at 00:05
  • Onze modèles de mail de présentation en entreprise à télécharger - 23/01/2021 at 01:01
  • Modèle de justificatif Covid de déplacement scolaire du ministère de l’intérieur à télécharger - 18/01/2021 at 00:39

Classé sous :Ressources Humaines Balisé avec :congé de formation économique

L’équipe de la rédaction vous adresse tous les meilleurs voeux pour 2021.

Cet article vous a été utile ? N’hésitez pas à mettre un commentaire pour nous faire part de votre avis et à partager l’article sur les réseaux sociaux et retrouvez ici, l’actualité juridique et économique 2021.

Interactions du lecteur

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Barre latérale principale

Footer

Commentaires récents

  • La rédaction dans Modèle de contrat d’emploi saisonnier pour un employé à temps complet
  • SERGE KONT dans Modèle de contrat d’emploi saisonnier pour un employé à temps complet
  • coelho pasal dans Modèle d’acte de caution bancaire à télécharger gratuitement
  • AMEUR dans Modèle de lettre de mission d’un commissaire aux comptes
  • Français

Rechercher :

Articles récents

  • Modèle de cession de marque de fabrique ou de commerce
  • La complexité du système fiscal et comptable français avérée
  • Modèle de contrat de vente d’une caravane gratuit
  • Modèles de lettre de motivation de moniteur auto-école à télécharger

Copyright ®2021 - Niourk LLC – Site d’actualités, d’informations juridiques et financières - 法律 – Les auteurs - Les applications Android et pour votre Iphone.

Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisationD'accord Rejeter Traitement des données personnelles (RGPD).

Privacy Overview

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies de tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Toutefois, la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Nécessaire
Toujours activé

Les cookies sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site web. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.

Non nécessaire

Les cookies ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site web et sont souvent utilisés pour collecter des données personnelles de l'utilisateur par le biais d'analyses, de publicités ou d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant de placer ces cookies sur votre site web.