Grille des salaires du camping en 2019
En application de l’accord n° S 36 du 5 février 2019 relatif aux salaires minimums, ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ avril 2019 …
Grille des salaires des chaînes thématiques en 2019
En application de l’accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires minimums, ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ mai 2019 de la convention …
Grille des salaires des agences de voyages et de tourisme en 2020
La convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (IDCC 1710 – Brochure JO N° …
Grille des salaires des mandataires et administrateurs judiciaires en 2019
En application de l’avenant n° 28 du 12 mars 2019 publié au Journal officiel relatif aux salaires minimums, ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires des greffiers des tribunaux de commerce en 2019
En application de l’avenant 92 du 12 mars 2019 relatif aux salaires minimums publié au Journal officiel, ci-dessous la nouvelle grille des salaires des greffiers …
Grille et salaire minimum du sport 2020 conventionnel
En application de l’avenant n° 140 du 25 mars 2019 relatif aux salaires, il a été décidé pour la convention collective nationale du sport du …
Grille des salaires des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation en 2019
En application de l’avenant n° 18 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires minimums publié au Journal officiel, veuillez-trouver ci-dessous la grille des salaires au …
Les nouvelles cotisations du compte de la pénibilité au travail
L’Urssaf a annoncé officiellement l’entrée en vigueur de la cotisation liée au compte de pénibilité à compter du 1er janvier 2017. Cette cotisation sera due …
Modèle de lettre d’enregistrement d’un bail commercial aux impôts
L’enregistrement du bail commercial au centre des impôts n’est pas obligatoire, mais est cependant recommandé pour donner date certaine au bail, date qui fait alors …
Grille et salaire minimum des greffiers des tribunaux de commerce 2018
En application de l’avenant 89 du 7 mars 2018, ci-dessous la nouvelle grille des salaires des greffiers des tribunaux de commerce au 1ᵉʳ mars 2018 …