Modèle de courrier d’annulation d’un contrat de vente par correspondance
Pour toute opération de vente à distance (vente par correspondance, par Internet, téléphone ou TV-achat), l’acquéreur du bien dispose d’un délai de sept jours à …
Modèle de courrier de demande de remboursement de l’acompte dans une vente à domicile
A l’occasion d’un achat réalisé à la suite d’un démarchage à domicile ou sur le lieu de travail, le démarcheur ne peut recevoir de l’acquéreur, …
Indice Syntec 2017 – toutes les valeurs de 2009 à 2017
L’Indice Syntec mesure l’évolution du coût des services dans les secteurs de l’ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, du recrutement et de …
Grille des classifications des métiers des sociétés anonymes et des fondations d’HLM
En application de l’annexe I du 27 avril 2000, de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM du 27 avril …
L’importance de la convention collective pour un employeur
Une convention collective est un document écrit résultant de la négociation entre les syndicats des salariés et ceux des employeurs d’un secteur d’activité. Cet accord …
SYNTEC – Toutes les valeurs de l’indice Syntec 2015
L’Indice Syntec mesure l’évolution du coût des services dans les secteurs de l’ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, du recrutement et de …
Code Naf – toute la nomenclature INSEE rév. 2, 2008
La nomenclature du code NAF est délivrée par l’INSEE et permet de classer les entreprises selon leur activité. La version en vigueur aujourd’hui est la …
SYNTEC – Toutes les valeurs de l’indice Syntec 2014
Pour rappel, l’Indice SYNTEC mesure l’évolution du coût des services dans les secteurs de l’ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, du recrutement …
Grille de salaires des professeurs agrégés en 2026
Vous trouverez ci-dessous la grille des salaires des professeurs agrégés pour 2026. Les montants indiqués correspondent au traitement indiciaire brut calculé à partir de l’indice …
Grille des salaires minimums du garde-chasse et garde-pêche
Ci-dessous la grille des salaires minimums d’un garde-chasse et/ou garde-pêche au 1ᵉʳ octobre 2009 de la convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et …