Grille des salaires des greffiers des tribunaux de commerce en 2019
En application de l’avenant 92 du 12 mars 2019 relatif aux salaires minimums publié au Journal officiel, ci-dessous la nouvelle grille des salaires des greffiers …
Grille et salaire minimum du sport 2020 conventionnel
En application de l’avenant n° 140 du 25 mars 2019 relatif aux salaires, il a été décidé pour la convention collective nationale du sport du …
Grille des salaires des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation en 2019
En application de l’avenant n° 18 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires minimums publié au Journal officiel, veuillez-trouver ci-dessous la grille des salaires au …
Les nouvelles cotisations du compte de la pénibilité au travail
L’Urssaf a annoncé officiellement l’entrée en vigueur de la cotisation liée au compte de pénibilité à compter du 1er janvier 2017. Cette cotisation sera due …
Modèle de lettre d’enregistrement d’un bail commercial aux impôts
L’enregistrement du bail commercial au centre des impôts n’est pas obligatoire, mais est cependant recommandé pour donner date certaine au bail, date qui fait alors …
Grille et salaire minimum des greffiers des tribunaux de commerce 2018
En application de l’avenant 89 du 7 mars 2018, ci-dessous la nouvelle grille des salaires des greffiers des tribunaux de commerce au 1ᵉʳ mars 2018 …
Salaire minimum des avocats au conseil d’état et à la cour de cassation 2018
En application de l’avenant n°17 du 16 janvier 2018, veuillez-trouver ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2018 de l’accord professionnel national de …
Où acheter une convention collective pour votre entreprise en 2026 ?
Pour acheter une convention collective, de nombreuses options existent : au format papier ou PDF, par abonnement auprès d’un éditeur juridique, ou encore par l’acquisition …
Modèle de courrier d’annulation d’un contrat de vente par correspondance
Pour toute opération de vente à distance (vente par correspondance, par Internet, téléphone ou TV-achat), l’acquéreur du bien dispose d’un délai de sept jours à …
Modèle de courrier de demande de remboursement de l’acompte dans une vente à domicile
A l’occasion d’un achat réalisé à la suite d’un démarchage à domicile ou sur le lieu de travail, le démarcheur ne peut recevoir de l’acquéreur, …