Modèle de lettre de contestation d’honoraires d’avocat à télécharger
Même en l’absence d’une convention d’honoraires, tout particulier ayant eu recours au service d’un avocat, peut contester le montant des honoraires demandés dans le cadre …
Modèle de lettre de demande de recours devant le bâtonnier
Lorsqu’un litige se présente entre un avocat et son client relatif au soin apporté à une affaire ou au montant de ses honoraires, le client …
Laits Guigoz contaminés ? Une maternité peut-elle imposer son lait infantile ?
Depuis quelques semaines, le sujet des laits pour bébés a basculé dans une autre dimension. Fin janvier 2026, deux enquêtes judiciaires ont été ouvertes après …
Modèle de courrier de demande de saisine du juge de proximité
Selon l’article 847-1 du Code de procédure civile, la juridiction de proximité statue : Le demandeur peut s’adresser directement au greffe en lui adressant soit …
Comment rédiger une lettre de demande de garde d’enfant au juge ?
À l’issue du divorce, l’autorité parentale continue à être exercée en commun par les deux parents (article 372 du Code civil), sauf décision contraire du …
Modèle de courrier de demande de tentative préalable de conciliation
Avant d’entamer une action contentieuse et assigner l’adversaire devant les tribunaux, il est possible de tenter devant le tribunal d’instance une conciliation préalable (article 830 …
Conseils pour réussir des études de droit
Les études de droit sont très longues, compliquées, fatigantes, décourageantes. Non, ne partez pas ! Tout est possible ! Il faut juste avoir les bons conseils, et …
Comment saisir le Médiateur de l’eau en cas de litige avec sa compagnie d’eau ?
En cas de facture d’eau anormalement élevée, de problème de relève de compteur, de contestation d’une fuite ou d’un désaccord sur l’exécution du service d’eau …
Modèle de lettre de demande de conciliation pour non-restitution du dépôt de garantie
Une majorité de conflits portés devant le tribunal de proximité concerne les relations entre les locataires et les propriétaires, en particulier sur la restitution du …
Exemple de dissertation en droit constitutionnel à télécharger gratuitement
Ci-dessous un exemple d’introduction et le plan d’une dissertation droit constitutionnel dont le sujet est : « Le peuple et l’élection présidentielle sous la Vᵉ …