Juillet 2025 : les principaux changements pour les particuliers et les entreprises
Le mois de juillet 2025 inaugure une série de réformes et d’adaptations qui concernent autant les ménages que les entreprises. De la consommation à la …
Modèle de lettre de demande la radiation du fichier national des chèques irréguliers
Un commerçant vous refuse un paiement par chèque au motif que vous figurez dans le fichier national des chèques irréguliers. Si cette inscription n’est pas …
Modèle d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire
Une autorisation parentale doit systématiquement être demandée par l’établissement scolaire pour toute sortie ou voyage scolaire en France ou à l’étranger à caractère facultatif (classe …
Recruter un travailleur saisonnier : guide complet des obligations employeur en 2025
Le recrutement d’un travailleur saisonnier constitue un enjeu majeur pour de nombreuses entreprises, particulièrement dans les secteurs du tourisme, de l’agriculture et du commerce. Face …
Chèques-vacances en entreprise : un levier simple pour motiver vos équipes
Les chèques-vacances sont bien plus qu’un simple avantage en nature. Ils constituent un outil de politique sociale au service du pouvoir d’achat et de la …
Comptes annuels 2024 : déposez-les avant le 31 juillet 2025 pour éviter amendes et poursuites du tribunal
Les entreprises qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2024 doivent bientôt s’acquitter d’une obligation annuelle essentielle : le dépôt de leurs comptes avant …
Modèle de lettre d’opposition à une ordonnance d’injonction de payer
A la suite d’une procédure d’injonction de payer, lorsqu’un débiteur reçoit la notification de l’ordonnance d’injonction de payer rendue par le juge d’instance, deux réactions …
Modèle de procuration pour faire récupérer un diplôme par un tiers
Les diplômes d’étude (baccalauréat, université, écoles, etc.) sont rarement envoyés par la poste pour éviter les risques de perte. Vous devez les récupérer directement auprès …
Exemple de dissertation en droit constitutionnel à télécharger gratuitement
Ci-dessous un exemple d’introduction et le plan d’une dissertation droit constitutionnel dont le sujet est « Le peuple et l’élection présidentielle sous la Vème République ». …
Comment acheter un timbre fiscal électronique ?
Un timbre fiscal électronique (appelé E-timbre ou timbre dématérialisé) aussi est un moyen de paiement dématérialisé utilisé pour s’acquitter de certaines taxes ou redevances administratives …