Ouverture des concours de la magistrature pour 2023
Devenir magistrat, c’est exercer un métier à haut niveau de responsabilité, avec de multiples perspectives d’évolution. Devenir magistrat, c’est également prendre part aux débats de …
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Réaliser un audit consiste pour une entreprise à faire appel à des experts extérieurs, avec l’objectif de leur confier une mission d’étude dans un domaine …
A la suite d’une procédure d’injonction de payer, lorsqu’un débiteur reçoit la notification de l’ordonnance d’injonction de payer rendue par le juge d’instance, deux réactions …
L’assurance prospection Coface (AP COFACE) est la mesure phare pour aider les entreprises françaises pour conquérir les marchés à l’exportation. Cette aide est gérée par …
La procédure d’injonction de payer est réservée à toute personne qui, sur la base d’un contrat, réclame une somme déterminée qu’un débiteur se refuse à …
La lettre de mission d’un commissaire aux comptes définit l’étendue des missions de son intervention, la méthodologie, le cadre juridique et les honoraires. La lettre …
Le contrat de sponsoring a un double objet. Il permet au sponsor de se faire connaître du public autrement que par la publicité directe et …
La notion de clause de confidentialité est essentielle dans les entreprises afin de protéger leurs droits de propriété industrielle, commerciale, littéraire ou artistique. Ces clauses …
La mesure était annoncée depuis des mois, mais son entrée en vigueur est un véritable soulagement pour les chefs d’entreprise. La menace, en cas de …
La mer est un milieu vivant et changeant, il est nécessaire de rester vigilant lorsque nous profitons de ses charmes. La rencontre avec un de …
Les délibérations de l’assemblée générale doivent être consignées dans un procès-verbal rédigé par le secrétaire du bureau de l’assemblée. Bien qu’il ne soit soumis à …
Répondre à plusieurs entreprises à un appel d’offre pour les marchés publics est souvent une nécessité au regard de l’étendue des compétences demandées. Ci-dessous un …
La procédure d’injonction de payer est actuellement régie par le décret n° 81-500 du 12 mai 1981 (articles 1405 à 1425 du Nouveau Code de …
Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC 2023, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf, les plafonds de la Sécurité sociale 2023 ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations à télécharger gratuitement.
Barème des indemnités kilométriques 2023
Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2023
Le SMIC en 2023 pour 35h et 39h
Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement
Modèle de note de frais sous Word et Excel
Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?
La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires
Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire
Modèle d'attestation employeur
Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre
Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié
Modèle d'attestation sur l'honneur
Modèle d'attestation de loyer
Modèle de reçu de don pour les associations
Modèle de règlement intérieur