Modèle d’attestation de solvabilité pour un appel d’offre
Ci-dessous un modèle d’attestation sur l’honneur de solvabilité pour une société et à personnaliser en fonction de votre contexte d’entreprise. Une attestation de solvabilité est …
Modèle d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire
Une autorisation parentale doit systématiquement être demandée par l’établissement scolaire pour toute sortie ou voyage scolaire en France ou à l’étranger à caractère facultatif (classe …
Conseils et astuces pour apprendre par cœur des cours de droit
Apprendre par cœur peut sembler une véritable corvée. Mais régulièrement pour certains examens, cet apprentissage est absolument nécessaire. Je vais par le biais de cet …
Recrutement de 150 éducateurs de la protection judiciaire pour 2023
Le ministère de la Justice recrute par concours des éducatrices et des éducateurs pour sa direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Leur …
Nouvelles mesures COFACE pour l’assurance prospection
L’assurance prospection Coface (AP COFACE) est la mesure phare pour aider les entreprises françaises pour conquérir les marchés à l’exportation. Cette aide est gérée par …
Modèle de lettre pour des prestations non respectées lors d’un séjour
Si votre séjour ou voyage ne se déroule pas comme la brochure et l’agent de voyages l’ont promis. Vous pouvez réclamer afin d’être indemnisé. La …
Modèle de lettre de demande la radiation du fichier national des chèques irréguliers
Un commerçant vous refuse un paiement par chèque au motif que vous figurez dans le fichier national des chèques irréguliers. Si cette inscription n’est pas …
Modèle de lettre d’annulation d’un voyage ou d’un séjour
Vous aviez réservé un voyage auprès d’une agence et des événements imprévus font que vous ne pourrez pas partir. Vous pouvez tenter de récupérer les …
Modèle de statuts pour une SAS – Société par actions simplifiée
Ci-dessous un modèle de statuts d’une SAS (société par actions simplifiées) dite ouverte (sans clause de préemption, ni d’agrément, ni d’inaliénabilité, ni de sortie conjointe …
Dissertation : les évènements susceptibles d’affecter la durée de l’instance
Ci-dessous un exemple de dissertation sur la thématique « Les évènements susceptibles d’affecter la durée de l’instance et de retarder le prononcé du jugement » : Un …
Modèle d’attestation de conduite d’un véhicule de société par un salarié
Une attestation de conduite d’un véhicule de société (camion, voiture, utilitaire, moto, etc.) par un salarié va permettre de justifier que le véhicule immatriculé au …
Modèle de courrier de prolongation de la garantie commerciale
Lors de l’achat de certains biens, le vendeur peut proposer à l’acquéreur une garantie commerciale d’une durée variable, pendant laquelle le vendeur prend à sa …
Modèle de requête en injonction de payer à télécharger
La procédure d’injonction de payer est réservée à toute personne qui, sur la base d’un contrat, réclame une somme déterminée qu’un débiteur se refuse à …