Modèle de lettre pour obtenir la copie d’un contrat à télécharger gratuitement
Il arrive fréquemment qu’une personne perde ou n’ait jamais reçu la copie d’un contrat qu’elle a signé : contrat de vente, de location, de prêt, …
Modèle de lettre de demande d’annulation d’une vente d’un des époux
Un époux ne peut pas, sans l’accord explicite de son conjoint, disposer ou céder des droits à un tiers sur le logement de la famille …
Modèle de lettre pour un virement permanent à télécharger gratuitement
Contrairement aux néo-banques comme Boursorama (dénommée désormais BoursoBank) qui proposent des systèmes automatisés, la mise en place d’un virement permanent se fait toujours par l’envoi …
Modèle de lettre d’annulation d’un voyage ou d’un séjour
Vous aviez réservé un voyage auprès d’une agence et des événements imprévus font que vous ne pourrez pas partir. Vous pouvez tenter de récupérer les …
Modèle de lettre de demande la radiation du fichier national des chèques irréguliers
Un commerçant vous refuse un paiement par chèque au motif que vous figurez dans le fichier national des chèques irréguliers. Si cette inscription n’est pas …
Recruter un travailleur saisonnier : guide complet des obligations employeur en 2025
Le recrutement d’un travailleur saisonnier constitue un enjeu majeur pour de nombreuses entreprises, particulièrement dans les secteurs du tourisme, de l’agriculture et du commerce. Face …
Modèle de requête en injonction de faire à télécharger
La procédure d’injonction de faire permet de forcer toute partie à une convention d’exécuter une prestation convenue aux termes du contrat (non-livraison de meubles, non-exécution …
Modèle de lettre de mission d’un commissaire aux comptes
La lettre de mission d’un commissaire aux comptes définit l’étendue des missions de son intervention, la méthodologie, le cadre juridique et les honoraires. La lettre …
Modèle de mail pour empêcher l’envoi de publipostages
Votre messagerie électronique est envahie de courriels publicitaires, appelés spams. Vous pouvez vous opposer à ces envois intrusifs et polluants. Il faut vous désabonner quand …
Modèle de lettre en cas de marchandise non conforme
La règle de droit en matière en cas de marchandise non conforme Que vous preniez la livraison d’un bien à votre domicile ou sur le …