Modèle de statuts pour une SAS – Société par actions simplifiée
Ci-dessous un modèle de statuts d’une SAS (société par actions simplifiées) dite ouverte (sans clause de préemption, ni d’agrément, ni d’inaliénabilité, ni de sortie conjointe …
Modèle de contrat de jumelage entre une entreprise et une école
Un contrat de jumelage est régi tant par les textes relatifs aux différents contrats que par certaines règles liées au caractère public des écoles. Ci-dessous …
Modèle de courrier de demande de tentative préalable de conciliation
Avant d’entamer une action contentieuse et assigner l’adversaire devant les tribunaux, il est possible de tenter devant le tribunal d’instance une conciliation préalable (article 830 …
Dissertation : les évènements susceptibles d’affecter la durée de l’instance
Ci-dessous un exemple de dissertation sur la thématique « Les évènements susceptibles d’affecter la durée de l’instance et de retarder le prononcé du jugement » : Un …
Modèle de lettre d’annulation d’un voyage ou d’un séjour
Vous aviez réservé un voyage auprès d’une agence et des événements imprévus font que vous ne pourrez pas partir. Vous pouvez tenter de récupérer les …
Modèle de convention de prêt de matériel entre deux entreprises
Lors d’un prêt de matériel entre deux entreprises, il est très fortement conseillé d’établir une convention de prêt par sécurité juridique et d’autant si le …
Modèle de procès-verbal d’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) pour une association
Les délibérations de l’assemblée générale doivent être consignées dans un procès-verbal rédigé par le secrétaire du bureau de l’assemblée. Bien qu’il ne soit soumis à …
Conseils pour réussir des études de droit
Les études de droit sont très longues, compliquées, fatigantes, décourageantes. Non, ne partez pas ! Tout est possible ! Il faut juste avoir les bons conseils, et …
Juillet 2025 : les principaux changements pour les particuliers et les entreprises
Le mois de juillet 2025 inaugure une série de réformes et d’adaptations qui concernent autant les ménages que les entreprises. De la consommation à la …
Modèle de lettre de demande la radiation du fichier national des chèques irréguliers
Un commerçant vous refuse un paiement par chèque au motif que vous figurez dans le fichier national des chèques irréguliers. Si cette inscription n’est pas …