Modèle de lettre de résiliation d’un abonnement à une salle de sport
Résilier un abonnement à une salle de sport, de musculation ou à un club de fitness peut être une véritable galère financière et administrative. En …
Modèle de lettre pour contester une facture d’eau trop élevée
Vous avez reçu une facture d’eau trop élevée par rapport à votre consommation habituelle. Sachez que vous pouvez la contester auprès de l’entreprise des services …
Que faire en cas de piqure par une méduse ? Ce qu’il faut absolument savoir
La mer est un milieu vivant et changeant, il est nécessaire de rester vigilant lorsque nous profitons de ses charmes. La rencontre avec un de …
Modèle de lettre pour des réparations non prévues sur votre voiture
Sans votre accord, le garagiste auquel vous aviez confié votre voiture a réalisé des réparations non mentionnées sur l’ordre de réparation ou sur le devis. …
Modèle de lettre de demande d’une copie de jugement au Tribunal
Les parties sont en droit de se faire délivrer une expédition du jugement revêtue de la formule exécutoire (art. 465 du NCPC). Pour cela, elles …
Modèle de lettre de saisine du médiateur des assurances
Votre assureur refuse de vous indemniser, il veut vous appliquer un malus que vous considérez injustifié ou il prétend modifier votre contrat unilatéralement. Vous pouvez …
Modèle de lettre de demande de contrôle des dépenses d’un époux
L’article 220 du Code civil dispose que chacun des époux dispose du pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage …
Modèle de lettre d’information d’une reprise d’activité à sa caisse de retraite
Vous avez le droit de travailler comme salarié quand vous êtes en retraite. En effet, en France, il n’y a pas d’âge limite pour travailler …
Modèle de courrier au propriétaire d’un animal errant
Toute personne est libre d’avoir à son domicile un animal familier. Ainsi, aucun règlement de copropriété ou de lotissement ne peut limiter ou interdire l’exercice …
Exemple de commentaire d’arrêt en droit administratif à télécharger gratuitement
Ci-dessous un exemple de rédaction complète d’un commentaire d’arrêt en droit administratif sur la décision du Tribunal des Conflits du 21 mars 2005 « Alberti-Scott ». Mon …