Modèle de lettre en cas d’envoi forcé à télécharger gratuitement
Vous avez reçu chez vous une caisse de bouteilles de vin alors que vous n’aviez rien commandé. Vous avez été victime d’un envoi forcé, pratique …
Modèle de lettre de dépôt de plainte auprès du procureur de la république
Lorsqu’un particulier constate une infraction aux dispositions du Code pénal (vol, publicité mensongère, escroquerie, abandon de famille, violence conjugale, etc.), il peut porter plainte directement …
Modèle d’attestation de détention d’une créance de compte courant d’associé
Le compte courant d’associé est un prêt du dirigeant ou de l’associé à la société. Généralement, seuls les associés détenant au moins 5 % du …
Modèle de lettre de demande d’une copie de jugement au Tribunal
Les parties sont en droit de se faire délivrer une expédition du jugement revêtue de la formule exécutoire (art. 465 du NCPC). Pour cela, elles …
Modèle de lettre de demande de contrôle des dépenses d’un époux
L’article 220 du Code civil dispose que chacun des époux dispose du pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage …
Modèle de lettre d’information d’une reprise d’activité à sa caisse de retraite
Vous avez le droit de travailler comme salarié quand vous êtes en retraite. En effet, en France, il n’y a pas d’âge limite pour travailler …
Modèle de courrier au propriétaire d’un animal errant
Toute personne est libre d’avoir à son domicile un animal familier. Ainsi, aucun règlement de copropriété ou de lotissement ne peut limiter ou interdire l’exercice …
Exemple de commentaire d’arrêt en droit administratif à télécharger gratuitement
Ci-dessous un exemple de rédaction complète d’un commentaire d’arrêt en droit administratif sur la décision du Tribunal des Conflits du 21 mars 2005 « Alberti-Scott ». Mon …
Modèle de lettre pour des prestations non respectées lors d’un séjour
Si votre séjour ou voyage ne se déroule pas comme la brochure et l’agent de voyages l’ont promis. Vous pouvez réclamer afin d’être indemnisé. La …
Conseils et astuces pour apprendre par cœur des cours de droit
Apprendre par cœur peut sembler une véritable corvée. Mais régulièrement pour certains examens, cet apprentissage est absolument nécessaire. Je vais par le biais de cet …