Modèle de mail pour empêcher l’envoi de publipostages
Votre messagerie électronique est envahie de courriels publicitaires, appelés spams. Vous pouvez vous opposer à ces envois intrusifs et polluants. Il faut vous désabonner quand …
Demander une attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Une attestation des services accomplis (également appelée « État signalétique et des services ») est souvent demandée par les caisses de retraite ou la Sécurité sociale pour …
Modèle d’attestation de non-faillite à télécharger
Une attestation de non-faillite, appelée aussi attestation de solvabilité, est un document demandé pour répondre à un appel d’offre, obtenir des subventions publiques ou dans …
Modèle de lettre en cas de marchandise non conforme
La règle de droit en matière en cas de marchandise non conforme Que vous preniez la livraison d’un bien à votre domicile ou sur le …
Modèle de lettre en cas d’envoi forcé à télécharger gratuitement
Vous avez reçu chez vous une caisse de bouteilles de vin alors que vous n’aviez rien commandé. Vous avez été victime d’un envoi forcé, pratique …
Modèle de courrier de prolongation de la garantie commerciale
Lors de l’achat de certains biens, le vendeur peut proposer à l’acquéreur une garantie commerciale d’une durée variable, pendant laquelle le vendeur prend à sa …
Modèle de courrier de demande de saisine du juge de proximité
Selon l’article 847-1 du Code de procédure civile, la juridiction de proximité statue : En premier et dernier ressort (c’est-à-dire sans possibilité d’appel), s’agissant des …
Modèle de contrat d’affacturage
Il est possible pour le créancier de transférer des créances commerciales par l’effet d’un contrat d’affacturage (art. 1249 et suivants du Code civil). Il s’agit …
Modèle de lettre de dépôt de plainte auprès du procureur de la république
Lorsqu’un particulier constate une infraction aux dispositions du Code pénal (vol, publicité mensongère, escroquerie, abandon de famille, violence conjugale, etc.), il peut porter plainte directement …
Modèle d’attestation de détention d’une créance de compte courant d’associé
Le compte courant d’associé est un prêt du dirigeant ou de l’associé à la société. Généralement, seuls les associés détenant au moins 5 % du …