Modèle de contrat de domiciliation au domicile du dirigeant
Nous avions vu qu’il est possible de domicilier au domicile du dirigeant une société ou une association et y exercer une activité sans limitation de …
Stratpol 273 : SOS Groenland, Oreshnik pour tous et Lithium pour Trump
Le bulletin 273 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (16/01/2026). Le bulletin 273 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de lettre de rachat d’un contrat d’assurance-vie à télécharger
L’article L.132-23 du Code des assurances précise que l’assureur ne peut refuser le rachat d’un contrat d’assurance-vie lorsque 15% des primes ou des cotisations prévues …
GoMining est-il rentable ? Analyse du minage Bitcoin promu par les influenceurs
Le minage de Bitcoin est de plus en plus présenté par des influenceurs tels que Victor Ferry comme une source de revenus accessible et potentiellement …
Peut-on interdire les animaux de compagnie dans un bail en France ?
Interdire les animaux de compagnie dans un bail ? Beaucoup de locataires sont confrontés à ce problème. Certains propriétaires stipulent dans leur contrat de location …
Conseils pour réussir l’épreuve plateau du permis moto
Ça y est, c’est fait. L’épreuve plateau du permis moto est dans la poche, mais j’avoue que cela a été difficile. Il est vrai que …
Modèle de courrier de demande d’acquisition d’une mitoyenneté
Chaque copropriétaire d’un mur mitoyen peut à tout moment, même sans autorisation de son voisin, faire exécuter les constructions nécessaires à la surélévation du mur …
Stratpol 272 : Trump en roue libre et Gamelin Richoux
Le bulletin 272 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (09/01/2026). Le bulletin 272 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de courrier de contestation de hausse de prix d’une maison individuelle
Lorsqu’un particulier conclut avec un constructeur un contrat portant sur la construction d’une maison individuelle avec fourniture des plans, le prix convenu à l’acte est …
Barème des indemnités kilométriques 2026 – Voitures, motos et cyclomoteurs
Le barème des indemnités kilométriques pour l’année 2026 est fixé par l’administration fiscale et permet de calculer les frais liés à l’utilisation d’un véhicule personnel …