Modèle de contrat de convention d’occupation précaire
La convention d’occupation précaire est comme son nom l’indique un contrat par lequel des locaux sont mis à la disposition du preneur à titre précaire. …
Lettre de demande d’intervention du garant en cas de défaillance du constructeur
L’article L. 231-6 du Code de la construction et de l’habitation oblige le constructeur d’une maison individuelle dont il fournit les plans à souscrire impérativement …
Stratpol 271 : bilan 2025 et prospectives 2026
Le bulletin 271 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (02/01/2026). Le bulletin 271 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèles de réponse à une demande de renseignement par mail à télécharger
Les demandes de renseignements entrantes ne doivent pas être négligées. Afin de garder les clients, mais également de ne pas perdre une opportunité de réaliser …
Publication de l’indice Syntec de novembre 2025
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de novembre 2025 est paru le 31 décembre 2025. La valeur de l’indice Syntec de …
Modèle de lettre de résiliation d’un bail commercial en recommandé
Depuis la loi « Pinel » du 18 juin 2014 qui a modifié l’article L 145-9 du Code de commerce, dans un souci du législateur …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 3
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Modèle de lettre d’opposition au paiement d’un chèque
Votre sac à main dans lequel se trouvait votre carnet de chèques vous a été dérobé. Vous devez alors faire opposition au paiement auprès de …
Thierry Breton : le censeur censuré par les États-Unis
L’affaire a provoqué une vague d’indignation dans une partie de la presse européenne : Thierry Breton, ancien commissaire européen chargé du numérique, se serait vu …
Modèle de requête devant le tribunal administratif
Lorsque le contribuable est en désaccord avec la décision prise par l’administration à la suite de sa réclamation en matière d’impôts ou à défaut de …