Modèle de demande de signification d’un congé d’un bail commercial
A l’arrivée du terme du contrat de bail, le bailleur peut ne pas souhaiter que ce bail se poursuive tacitement, ni qu’il soit renouvelé. Dès …
Modèle de courrier de demande d’ouverture de compte en capital d’une société en formation
Lors de la création d’une société, un compte bancaire spécifique, appelé compte en capital, est obligatoire pour le dépôt des fonds apportés par les souscripteurs …
Modèle de lettre en cas de refus d’assurance automobile
Votre assureur a résilié votre contrat d’assurance automobile et aucun autre assureur n’accepte de vous assurer. Vous devez alors saisir le Bureau central de tarification …
Modèle d’avis d’insertion suite à la cession d’un fonds de commerce
Après l’enregistrement de l’acte de vente d’un fonds de commerce, un extrait dudit acte ou un avis de cession doit paraître dans un journal d’annonces …
Publication de l’indice Syntec de mai 2025
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de mai 2025 est paru le 30 juin 2025. La valeur de l’indice Syntec de …
Modèle de contrat de vente d’une remorque gratuit
Un contrat de vente d’une remorque est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix, transfert de la propriété, date …
Barème de rémunération des VIE au 1ᵉʳ janvier 2025 à télécharger
Le nouveau barème de rémunération des VIE (Volontaire International en Entreprise) au 1ᵉʳ janvier 2025 vient de paraitre. Rappelons qu’un VIE (Volontaire International en Entreprise), …
Stratpol 245 : harcèlement téléphonique et fin des livraisons d’armes
Le bulletin 245 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (04/07/2025). Le bulletin 245 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Règles sur le traitement fiscal et comptable du VIE en entreprise
La fiscalité des VIE (Volontariat International en Entreprise) fait l’objet de nombreuses particularités. Ci-dessous les principales dispositions : L’affectation comptable des frais liés au VIE …
Juillet 2025 : les principaux changements pour les particuliers et les entreprises
Le mois de juillet 2025 inaugure une série de réformes et d’adaptations qui concernent autant les ménages que les entreprises. De la consommation à la …