Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) en 2025
En 2025, l’indice ILAT (Indice des loyers des activités tertiaires) reste largement utilisé dans la formule de révision des loyers, en tant qu’indice de référence …
GoMining : arnaque, Ponzi… ou les deux ? Mon avis sur cette plate-forme de minage
GoMining se présente comme une solution « clé en main » pour miner du Bitcoin. Pas besoin d’installer un serveur, d’aller habiter au cul d’un barrage hydroélectrique …
Stratpol 261 : Trump chez les perdants, terrorisme à l’anglaise, et Fabien Mandon : Gamelin fragile
Le bulletin 261 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (24/10/2025). Le bulletin 261 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de contrat de vente de matériel informatique gratuit
Un contrat de vente de matériel informatique est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Modèle de contrat de location de bateau gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un bateau ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Modèle de saisine du juge en cas d’échec de la procédure de règlement amiable
Lorsque la commission a été saisie et qu’elle a admis la demande du particulier surendetté, il peut arriver que, dans le cadre de la procédure …
Modèle de clause de responsabilité dans un contrat commercial
Les parties peuvent valablement indiquer dans un contrat les clauses afin de borner leur responsabilité en vertu de la liberté contractuelle. Au cas où la …
Comprendre le droit à l’erreur : définition et cas pratiques
Instauré par la loi ESSOC du 10 août 2018 (État au service d’une société de confiance), le droit à l’erreur marque une évolution majeure dans …
Modèle d’avenant à un contrat de location-gérance
Aux termes de l’article L. 144-11 du Code de commerce, lorsque le contrat de location-gérance comporte une clause d’échelle mobile et que par le jeu …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 19
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …