Comment envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ?
En cas de conflit avec une administration, un client ou un fournisseur, il est conseillé d’adresser une lettre en recommandé avec demande d’avis de réception. …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 2
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Modèle de lettre en cas de panne du véhicule après réparation
Lorsque vous confiez votre voiture à réparer à un garagiste, celui-ci est tenu de vous la restituer en parfait état de marche. La jurisprudence considère, …
Modèle de lettre de saisine de la commission départementale de conciliation
A la suite d’une proposition de rectification prévue à l’article L. 57 du Livre des procédures fiscales, le contribuable dispose d’un délai de 30 jours …
Stratpol 240 : fin de régime, National-capitalisme et Merz über alles
Le bulletin 240 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (30/05/2025). Le bulletin 240 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de courrier en cas d’inexécution d’un ordre bancaire
L’article 1991 du Code civil énonce que le mandataire est tenu d’accomplir le mandat tant qu’il en demeure chargé et répond des dommages qui pourraient …
Modèle de courrier pour signifier la vente d’un bien immobilier à son locataire
Un propriétaire est dans l’obligation d’informer son locataire et de lui proposer le bien à la vente par courrier (LRAR ou pli d’huissier). Le locataire …
Signification des locutions latines employées en langue française
La langue française est d’origine latine et nombre de locutions latines continuent d’être employées dans le langage courant. Mais, en connaissez-vous la signification ? Le …
Réponse de Patrick Pouyanné à la question écrite sur la cotation de TotalEnergies à New York
L’assemblée générale pour approuver les comptes 2024 de TotalEnergies s’est tenue le 23 mai 2025. Cela a été l’occasion pour Patrick Pouyanné de faire le …
Qu’est-ce qu’un code ROF et comment l’obtenir auprès des impôts ?
L’acronyme « Code ROF » signifie : « Référence d’Obligation Fiscale ». Depuis le basculement en 2010 des chaines des téléprocédures EDI professionnelles en environnement COPERNIC, de nouveaux …