Cerfa 11916*13 : formulaire pour déclarer un compte à l’étranger aux impôts
Le formulaire Cerfa 11916*13, également référencé sous le numéro 3916-BIS, est utilisé pour déclarer un compte à l’étranger auprès des impôts. Une fois complété et …
Modèle de contrat de location de matériel agricole gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel agricole ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Bien s’équiper à moto pour affronter le froid : le guide complet du motard hivernal
Rouler à moto par temps froid n’est pas une épreuve si l’on dispose du bon équipement. Chaque détail compte : casque, gants, bottes, pantalon, blouson …
Que faire si une voiture est garée sur votre place de parking privative ?
Rien de plus désagréable que de retrouver un véhicule squatteur sur la place de parking que vous payez tous les mois. Ça l’est d’autant plus …
Stratpol 265 : sacrifice d’enfants, Zelensky’s tour et Rafale à volonté
Le bulletin 265 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (21/11/2025). Le bulletin 265 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle d’acceptation du renouvellement d’un bail commercial
Lorsque le preneur demande à bénéficier du droit au renouvellement du bail commercial, le bailleur doit répondre dans les trois mois suivant cette demande. Il …
Modèle de contrat de location-gérance gratuit
Aux conditions tirées du droit commun qui régissent la formation du contrat de location-gérance, s’ajoutent les dispositions spécifiques des articles L 144-1 à L 144-13 …
Modèle de contrat de cession d’actions d’une société
Les actions ou titres d’une société constituent des titres de propriété donnant droit à une part du capital social d’une société. De façon générale, la …
Modèle de courrier pour demander au propriétaire du logement la réalisation de travaux
Selon l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le propriétaire est tenu « de remettre au locataire un logement décent ne laissant …
Rouler à moto dans le froid : affronter l’hiver sans sacrifier confort et sécurité
L’hiver n’est pas une saison ennemie du motard, à condition de savoir composer avec le froid. Derrière la buée des visières et les doigts engourdis, …