Modèle de courrier de demande d’entretien d’un mur mitoyen
Chaque copropriétaire d’un mur mitoyen est tenu de l’obligation d’entretenir ledit mur. Cette obligation est proportionnelle aux droits de chaque copropriétaire sur le mur et …
Modèles de courriers d’accompagnement de contrats à télécharger gratuitement
Un contrat est un document formalisant un accord, signé par au moins deux parties ; il existe en effet des contrats tripartites et même beaucoup plus. …
Stratpol 256 : je suis Charlie, manœuvre « ZAPAD » et coût de la guerre
Le bulletin 256 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (19/09/2025). Le bulletin 256 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de contrat de location de véhicule utilitaire gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un véhicule utilitaire ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat …
Modèle de déclaration de jeune entreprise innovante (JEI)
Jusqu’aux 9 premiers mois de son activité, le chef d’entreprise peut se déclarer jeune entreprise innovante (JEI) auprès de l’administration fiscale et bénéficier des avantages …
Modèle de lettre de clôture d’un compte bancaire à télécharger
Le plus souvent, la convention de compte bancaire est à durée indéterminée. Dans cette hypothèse, la convention peut être résiliée unilatéralement (sans accord de l’autre …
Modèle de contrat de location de camping-car gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un camping-car ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Comment écrire facilement les majuscules accentuées sur votre clavier ?
Les accents et signes particuliers de la langue française, comme la cédille ou le tréma, doivent s’utiliser aussi bien sur les majuscules que sur les …
Assassinat de Charlie Kirk : la gauche européenne approuve et applaudit
Le 11 septembre 2025, un homme est mort pour ses idées aux États-Unis, il s’appelle Charlie Kirk. Cet assassinat est odieux et vient s’ajouter à …
Modèle de lettre de déclaration de pertes d’exploitation à son assureur
Une assurance en perte d’exploitation couvre la perte d’activité de la société en cas de sinistre (dégâts des eaux, incendie, vol, catastrophes naturelles, attentats, actes …