Modèle de lettre de mise en demeure de restitution du dépôt de garantie d’un logement
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 a renforcé considérablement les droits de locataires sur les dépôts de garantie des locations de logements pour …
Enquête exclusive : décryptage de la propagande financière des banques
Maya ATIG, directrice générale de la Fédération bancaire française, est issue du sérail : diplômée de l’École nationale de la statistique, énarque, elle incarne à …
Modalités sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Si votre entreprise est assujettie à la CFE-IFER, les nouvelles modalités d’envoi des avis d’imposition de CFE-IFER, décrites ci-après, vous concernent. Depuis le 28 octobre …
TotalEnergies : un rendement élevé, une rentabilité solide et une action toujours sous-évaluée ?
Avec un dividende généreux, une rentabilité opérationnelle soutenue et un modèle d’affaires résilient, TotalEnergies coche toutes les cases d’une attractive. Pourtant, sa valorisation demeure inférieure …
Stratpol 247 : Gamelin menteur, 50 jours pour Poutine et Patriot magique
Le bulletin 247 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (18/07/2025). Le bulletin 247 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de lettre pour donner congé à son propriétaire de son logement
La durée de préavis des baux pour les particuliers pour donner congé à son propriétaire est par défaut de trois mois. La loi a aménagé …
Douane française : ce qu’il faut absolument savoir avant de voyager à l’étranger
Avant de partir en voyage, connaissez-vous vraiment ce que vous avez le droit d’emporter ou de rapporter ? Tabac, alcool, argent liquide, objets précieux… Passer …
Modèle officiel de statuts pour une association loi 1901
Les statuts d’une association sont un document juridique qui définit les règles et les principes qui régissent son fonctionnement. Ils sont obligatoires et essentiels pour …
Codes SWIFT et codes BIC des banques du Canada – page 1
Tous les codes Swift et codes BIC des banques du Canada avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Modèle de déclaration de sinistre (vol, perte ou casse) d’un téléphone portable à l’assurance
Nombreux sont aujourd’hui les acteurs économiques proposant d’assurer votre téléphone portable en cas de vol, de perte ou de casse : assureurs, opérateurs téléphoniques (Orange, …