Modèle de lettre pour obtenir un délai de paiement auprès de l’URSSAF
Une entreprise confrontée à des difficultés de trésorerie peut s’adresser à l’Urssaf et demander des délais de paiement de ses cotisations, mais uniquement patronales. En …
Modèle de contrat de vente de matériel de ski gratuit
Un contrat de vente de matériel de ski est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert …
Publication de l’indice Syntec de juillet 2025
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de juillet 2025 est paru le 29 août 2025. La valeur de l’indice Syntec de …
Modèle de contrat de participation à un salon professionnel
Pour des raisons de coûts, il peut être intéressant pour une société de partager son emplacement dans un salon professionnel. En effet, le cout de …
Stratpol 253 : Rheinmetall, New Delhi persiste et signe et Pieds nickelés en Moldavie
Le bulletin 253 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (29/08/2025). Le bulletin 253 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de contrat de vente d’un scooter gratuit
Un contrat de vente d’un scooter est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du scooter, transfert de la …
Modèle de courrier de demande en réparation pour préjudice causé par un accident
L’exécution du contrat de transport par le transporteur comporte l’obligation de conduire sain et sauf le voyageur à destination (Cass. civ. 21 novembre 1911). Ainsi, …
Modèle de lettre en cas de perte ou de vol de valise à l’aéroport à télécharger
Les retards de bagages, voire même de pertes sont malheureusement des situations assez courantes lorsqu’on voyage. Il convient alors d’agir sans délai auprès de la …
Modèle de bail professionnel pour la location de bureaux à télécharger
Ci-dessous un exemple de bail professionnel pour la location de bureaux (appelé aussi bail commercial). Il se décompose en deux parties : Des conditions générales …
Stratpol 252 : coalition des velléitaires, Macron : peur dans le bunker et 1,7 million de pertes
Le bulletin 252 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (22/08/2025). Le bulletin 252 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …