Modèle de mandat de vente non-exclusif gratuit
Les règles régissant les conventions conclues avec un agent immobilier sont édictées par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et par le décret …
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La valeur de l’indice Syntec de mars 2025 est de 316,7 pour 312,3 en mars 2024, soit une hausse annuelle de 1,41 % sur 12 …
La mise en demeure de s’exécuter demande à l’autre partie d’exécuter ses obligations contractuelles (payer une facture, assurer le service, livrer le bien commandé, etc …
Informer par mail ses clients et fournisseurs de la fermeture annuelle de l’entreprise ou d’une administration est essentiel pour maintenir une relation professionnelle transparente et …
Dans le cadre de l’achat d’un bien de consommation, dès lors que le paiement de la chose est échelonné, différé ou fractionné sur une période …
Le bulletin 236 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (02/05/2025). Le bulletin 236 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Un contrat de vente d’un véhicule est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du véhicule, transfert de la …
Dans un monde financier complexe où les escroqueries et les promesses de rendements mirobolants sont légion, il est crucial pour les débutants d’acquérir les bonnes …
Lorsque deux propriétés sont contiguës, il arrive parfois que l’un des propriétaires des fonds voisins souhaite établir avec précision les limites de son terrain. L’article …
Le bulletin 235 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (25/04/2025). Le bulletin 235 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
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