Modèle de promesse de vente d’un fonds de commerce
La promesse unilatérale de vente d’un fonds de commerce, de même que la cession de promesse, doivent faire l’objet, sous peine de nullité, d’un acte …
Modèle de lettre pour une recherche d’amiante dans un bâtiment à télécharger
Tous les immeubles bâtis, à l’exception des immeubles d’habitation comportant un seul logement, doivent désormais faire l’objet d’une recherche de présence d’amiante. Cette recherche, qui …
Modèle de lettre de résiliation de votre assurance à télécharger gratuitement
Le contrat d’assurance précise la durée pour laquelle il a été conclu ainsi que les conditions de sa résiliation par les parties. L’assuré (professionnel ou …
Stratpol 234 : pas de 9 mai pour Macron ! Massacre de Soumy et Bunker Barrot
Le bulletin 234 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (18/04/2025). Le bulletin 234 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de clause d’imprévision dans un contrat commercial
L’article 1195 du Code civil rappel que : « Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour …
Elisabeth borne – le choix de l’orientation professionnelle doit se faire dès la maternelle
Elisabeth borne – le choix de l’orientation professionnelle doit se faire dès la maternelle Elisabeth Borne, ex-premier ministre et actuelle ministre de l’Éducation, nationale, nous …
Stratpol 233 : offensives de printemps, la Chine se réveille et AZOV s’enfuit (encore)
Le bulletin 233 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (11/04/2025). Le bulletin 233 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de lettre de révocation du mandat par le mandant
Lorsque le mandat est conclu sans exclusivité, il peut être révoqué à tout moment par le mandant de façon unilatérale (article 2004 du Code civil). …
Satoshi vs Fiatello : la vidéo qui explique Bitcoin comme jamais auparavant
La Vidéo « What’s the Problem ? » réalisée par Joe Bryan nous explique au travers d’une présentation ludique et pédagogique l’affrontement de deux monnaies …
Stratpol 232 : Trump’s taxes et défaite otano-kiévienne
Le bulletin 232 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (04/04/2025). Le bulletin 232 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …