Modèle de contrat de vente d’une remorque gratuit
Un contrat de vente d’une remorque est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix, transfert de la propriété, date …
Barème de rémunération des VIE au 1ᵉʳ janvier 2025 à télécharger
Le nouveau barème de rémunération des VIE (Volontaire International en Entreprise) au 1ᵉʳ janvier 2025 vient de paraitre. Rappelons qu’un VIE (Volontaire International en Entreprise), …
Stratpol 245 : harcèlement téléphonique et fin des livraisons d’armes
Le bulletin 245 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (04/07/2025). Le bulletin 245 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Règles sur le traitement fiscal et comptable du VIE en entreprise
La fiscalité des VIE (Volontariat International en Entreprise) fait l’objet de nombreuses particularités. Ci-dessous les principales dispositions : L’affectation comptable des frais liés au VIE …
Juillet 2025 : les principaux changements pour les particuliers et les entreprises
Le mois de juillet 2025 inaugure une série de réformes et d’adaptations qui concernent autant les ménages que les entreprises. De la consommation à la …
Modèle de recours contre le refus de la commission de surendettement
Lorsqu’un particulier a saisi la commission d’examen des situations de surendettement, celle-ci est tenue de notifier sa décision au débiteur et aux créanciers par lettre …
Modèle de contrat de cession de marques et de noms de domaines
Les marques et les noms de domaines font partie des actifs immatériels d’une société. En France, les marques sont gérées par l’INPI. Les noms de …
Modèle de courrier de mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement
La loi du 4 janvier 1978 a institué une garantie de parfait achèvement de la construction au profit du particulier, maître de l’ouvrage. Ainsi, tout …
Stratpol 244 : Trump Superstar ! Bunker Burkard
Le bulletin 244 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (27/06/2025). Le bulletin 244 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Comptes annuels 2024 : déposez-les avant le 31 juillet 2025 pour éviter amendes et poursuites du tribunal
Les entreprises qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2024 doivent bientôt s’acquitter d’une obligation annuelle essentielle : le dépôt de leurs comptes avant …