Modèle de lettre de mise en demeure en cas de livraison tardive
L’acheteur est en droit de refuser une livraison tardive après avoir procédé au remplacement des marchandises qui n’ont pas été livrées. Par remplacement, il faut …
Modèle de courrier de notification du procès-verbal d’assemblée des copropriétaires
Les décisions de l’assemblée générale doivent être notifiées, par lettre recommandée avec accusé de réception, aux copropriétaires dans le délai de deux mois à compter …
Modèle de lettre de transfert des pouvoirs bancaires à télécharger gratuitement
Lors d’un changement de trésorier dans une association ou l’arrivée d’un nouveau responsable financier dans une entreprise, il convient d’adresser à la banque un courrier …
Nouveau modèle de bail pour particuliers
Ci-dessous une version réactualisée de notre modèle de bail pour la location d’un bien immobilier à des particuliers. Ce document est totalement personnalisable selon les …
Comment acheter un timbre fiscal électronique ?
Un timbre fiscal électronique (appelé E-timbre ou timbre dématérialisé) aussi est un moyen de paiement dématérialisé utilisé pour s’acquitter de certaines taxes ou redevances administratives …
Stratpol 241 : République Populaire de Soumy et terreur totale ! 20000 enfants disparus
Le bulletin 241 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (06/06/2025). Le bulletin 241 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de lettre de demande du relevé des appels téléphoniques à l’opérateur SOSH
L’opérateur SOSH est un opérateur téléphonique « Low Cost » de la société ORANGE. En conséquence, certains services ne sont pas assurés et il n’est pas possible …
Publication de l’indice Syntec d’avril 2025
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois d’avril 2025 est paru le 30 mai 2025. La valeur de l’indice Syntec d’avril 2025 …
Modèle de clause de non-sollicitation contractuelle
Une clause de non-sollicitation contractuelle, appelée aussi « clause de non-débauchage », est une disposition contractuelle incluse dans les contrats commerciaux pour restreindre la capacité d’une …
Comment envoyer une lettre recommandée en ligne avec la poste ?
Un besoin d’envoyer une lettre recommandée sans perdre de temps ? En urgence ? Le bureau de La Poste est fermé ? Optez alors pour …