Modèle de clause de confidentialité contractuelle à télécharger
La notion de clause de confidentialité est essentielle dans les entreprises afin de protéger leurs droits de propriété industrielle, commerciale, littéraire ou artistique. Ces clauses …
Modèle de courrier d’annulation d’un contrat de vente pour publicité mensongère
Lorsqu’un particulier fait l’acquisition d’un bien à la suite de la lecture d’une petite annonce, et que les caractéristiques du bien ne correspondent pas à …
Modèle de lettre de contestation de l’offre d’indemnisation
Vous avez subi un sinistre que vous avez déclaré. Mais, l’indemnisation que vous propose votre assureur ou celui du responsable du sinistre ne vous satisfait …
C’est quoi le problème avec Éric Larchevêque et sa « The Bitcoin Society » alias TBSO ? Mon avis
Le lundi 24 novembre 2025, à grands renforts de publicité, Éric Larchevêque annonce la création d’une « Bitcoin Treasury Company » en France, à l’instar …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 10
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Stratpol 266 : paix ou trêve en Ukraine ? Baltes en faillite et Bunker Macron
Le bulletin 266 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (28/11/2025). Le bulletin 266 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de lettre sur la protection des données personnelles RGPD
La mise en place des lois RGPD ont renforcées considérablement la protection des données personnelles des consommateurs. Il est donc devenu un enjeu stratégique pour …
Modèles de courriers de remise gracieuse d’une amende pour non dénonciation du conducteur
Depuis le 1er janvier 2017, lorsqu’une infraction au code la route a été commise avec un véhicule appartenant à une personne morale (société, association, …), …
Modèle de courrier de demande de justificatif d’assurance au locataire à télécharger gratuitement
Le locataire a pour obligation de s’assurer contre les dégâts qu’il est susceptible d’occasionner au logement ainsi qu’aux tiers selon l’article 7 de la loi …
Déclarer un compte bancaire à l’étranger aux impôts : l’obligation fiscale et les solutions
Détenir un compte à l’étranger est aujourd’hui courant : un séjour d’études, un investissement, des origines familiales ou une expatriation passagère peuvent suffire à l’expliquer. …