Indice du coût de la construction (ICC) en 2017 à télécharger
L’Indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé comme indice de référence pour la réactualisation du prix des loyers …
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L’Indice BT01 2017 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. Il est …
JE N’AI PLUS MES RAGNAGNAS – Mais quel bonheur ! Combien de femmes rêveraient de ne plus avoir ses ragnagnas dès l’âge de 20 ans. …
La loi du 31 décembre 1989 a institué une procédure de règlement amiable destinée à régler la situation de surendettement des particuliers, règles aujourd’hui codifiées …
Revolut poursuit son développement commercial avec sa nouvelle offre Premium pour le prix de 7,99 € par mois ou 82 € par an (réduction de 14 …
Depuis le 22 mars, les salariés et intérimaires travaillant sur un chantier dans les régions de la Nouvelle-Aquitaine et de l’Occitanie doivent obligatoirement avoir une …
Ci-dessous un exemple de clauses types d’un contrat avec un médecin pour un hébergement agréé des données de santé à caractère personnel exerçant les fonctions …
Un contrat de vente de matériel de jardin est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert …
La nouvelle procédure de certification des « hébergeurs de données de santé » (HDS) commence à être progressivement mise en œuvre pour une mise en place au …
L’Indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour la révision des loyers des logements pour les particuliers. Il est calculé trimestriellement par l’Insee depuis …
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