Service en ligne pour les dossiers PCAS à destination des mairies
Un nouveau service en ligne, réalisé par la direction de l’information légale et administrative, à l’initiative du ministère de la Justice, permet aux usagers de …
Modèle d’accord amiable de résiliation d’un contrat commercial
Un contrat commercial est généralement d’une durée fixe contractuelle. À son terme, les parties peuvent soit librement sortir du contrat, soit par l’envoi préalable d’une …
Indice de référence des loyers (IRL) en 2018 à télécharger
L’Indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour la révision des loyers des logements pour les particuliers. Il est calculé trimestriellement par l’Insee depuis …
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) en 2018
L’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est utilisé dans la formule de révision des baux professionnels pour les activités autres que commerciales. Il est …
Cannabis : Étude de prix en France et dans le monde
Alors que le gouvernement réfléchit à une nouvelle politique de répression en cas de flagrant délit d’usage de cannabis désormais basée sur l’amende, une étude …
Liste des taux de TVA dans les pays européens
Chaque État membre de l’Union européenne est libre d’appliquer le taux de TVA de son choix à ses consommateurs. Il existe 4 taux de TVA …
Défiscalisation travaux forestiers 2018 à hauteur de 25%
La loi de finances rectificative 2017 n°1775 a été adoptée par le Parlement, a été promulguée puis est parue vendredi 29 décembre 2017 au Journal …
Indice Syntec 2018 – toutes les valeurs de 2010 à 2018
L’Indice Syntec mesure l’évolution du coût des services dans les secteurs de l’ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, du recrutement et de …
Liste des hébergeurs de données de santé 2018
Pour rappel, les données relatives à la santé des citoyens français sont considérées comme des « données sensibles ». Toute entreprise a pour obligation de stocker les …
Revolut ouvre la porte au Bitcoin pour ses abonnés premium
Rectificatif : Avec aujourd’hui une meilleure connaissance du fonctionnement des cryptos-monnaies, je tiens à relativiser cet article. Contrairement à un exchange tel que Paymium, vous …