Modèle de courrier au propriétaire d’un animal errant
Toute personne est libre d’avoir à son domicile un animal familier. Ainsi, aucun règlement de copropriété ou de lotissement ne peut limiter ou interdire l’exercice …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) de la Loire en 2023
En application de l’accord du 19 décembre 2022 (BOCC 2023-12 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de La Loire en 2023
En application de l’accord du 19 décembre 2022 (BOCC 2023-12 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
Cerfa 13934*04 : formulaire pour une demande d’avance sur travaux à l’Anah
Le formulaire Cerfa 13934*04 est utilisé pour demander le versement d’une avance à l’agence nationale de l’habitat (Anah) pour commencer les travaux par le propriétaire …
Cerfa 15923*01 : formulaire pour un mandat pour une demande d’aide financière à l’Anah du propriétaire occupant
Le formulaire Cerfa 15923*01 est utilisé par le propriétaire qui occupe son logement et qui souhaite réaliser des travaux de donner mandat à un tiers …
Cerfa 12711*08 : formulaire pour une demande de subvention à l’Anah pour des travaux du propriétaire occupant
Le formulaire Cerfa 12711*08 est utilisé pour décrire les logements ou locaux pour une demande une subvention à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette subvention …
Cerfa 12709*07 : formulaire pour une demande de subvention à l’Anah pour des travaux du propriétaire bailleur
Le formulaire Cerfa 12709*07 est utilisé pour décrire les logements ou locaux pour une demande d’une subvention à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette subvention …
Cerfa 13465*04 : formulaire pour déclarer le nouveau propriétaire occupant auprès de l’Anah
Le formulaire Cerfa 13465*04 est utilisé par le nouveau propriétaire pour assurer à l’agence nationale pour l’habitat (Anah) qu’il continue à respecter les engagements du …
Cerfa 16236*01 : formulaire pour demander la subvention MaPrimeRénov’ copropriété auprès de l’Anah
Le formulaire Cerfa 16236*01 est utilisé pour demander une subvention MaPrimeRénov’ copropriété pour financer des travaux de rénovation énergétique réalisés sur les parties communes de …
Cerfa 13469*04 : formulaire pour un engagement du bailleur avec l’Anah sur le secteur locatif intermédiaire
Le formulaire Cerfa 13469*04 permet au propriétaire, qui met en location un logement à loyer intermédiaire, de consigner son engagement auprès de l’Agence nationale de …