Modèle de contrat de location de matériel médical gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel médical ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Modèle de courrier de changement d’adresse pour une société
Les entreprises peuvent être amenées à déménager fréquemment notamment pour des raisons de cout des locaux. En effet, les baux de locaux professionnels sont prévus …
Modèle de contrat de vente de matériel agricole gratuit
Un contrat de vente de matériel agricole est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Modèle de lettre en cas de marchandise endommagée lors de la livraison
Un transporteur vient de vous livrer l’armoire vitrée que vous avez commandée, mais la vitre est cassée. Refusez la livraison et exigez de recevoir l’article …
Modèle de courrier de mise en demeure de payer à télécharger
Lorsqu’en dépit de vos deux premières relances, votre client continue de ne pas payer, il convient de lui adresser une lettre de mise en demeure …
Modèle de contrat de cession de marque de fabrique ou de commerce
La cession de marque est soumise au droit commun de la vente, mais elle est, en outre, soumise à des dispositions spécifiques. Tout d’abord, l’existence …
Modèle de contrat de location de matériel informatique gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel informatique ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Modèle de contrat de vente de matériel de réception gratuit
Un contrat de vente de matériel de réception est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert …
Modèle de conditions générales de prêt pour une démonstration
Nous avions vu ici, un modèle de conditions générales de vente, ici : Modèle de conditions générales de vente. Ci-dessous un modèle de conditions générales …
Modèle de lettre de désistement en cas de perte ou de vol d’un chèque
Une lettre de désistement est une renonciation à encaisser un titre de paiement (très souvent un chèque ) dans le cas où celui-ci a été …