Modèle de courrier en cas de perte ou de vol de bagages à l’hôtel
Les vols ou pertes de bagages dans les hôtels ne sont et fort heureusement pas très habituels grâce à la vigilance et au sérieux des …
Modèle de contrat de location d’un Jet ski gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un Jet ski ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat …
Modèle de lettre de mise en demeure en cas de livraison tardive
L’acheteur est en droit de refuser une livraison tardive après avoir procédé au remplacement des marchandises qui n’ont pas été livrées. Par remplacement, il faut …
Modèle de clause de non-sollicitation contractuelle
Une clause de non-sollicitation contractuelle, appelée aussi « clause de non-débauchage », est une disposition contractuelle incluse dans les contrats commerciaux pour restreindre la capacité d’une …
Modèle de lettre de radiation des fichiers commerciaux
Si vous ne voulez plus recevoir de publicité, vous devez demander à être radié des fichiers commerciaux soit auprès de l’expéditeur, soit en vous inscrivant …
Modèle de clause contractuelle de respect d’un calendrier à télécharger
Afin de se protéger en cas de retard dans le déroulement du contrat, il est fortement conseillé au client d’inscrire dans le contrat commercial une …
Modèle de conditions générales de vente (CGV) à télécharger gratuitement
Aux termes de l’article L. 134-1 du Code de la consommation, « les professionnels, vendeurs ou prestataires de services doivent remettre à toute personne intéressée qui …
Modèle de courrier de mailing pour une société de ménage ou de services à télécharger gratuitement
Les actions prospection, réalisées avec des outils de mailing à destination des clients et prospects, se réalisent aujourd’hui sur trois supports : le papier, le …
Modèle de clause de force majeure contractuelle à télécharger gratuitement
Un cas de « force majeure » est une situation exceptionnelle à laquelle les parties engagées contractuellement ne peuvent pas faire face. Invoquer la force majeure permet de …
Modèle de nantissement d’un fonds de commerce
Afin de se garantir contre un défaut de paiement, les banques ainsi que les fournisseurs peuvent avoir recours au nantissement conventionnel du fonds de commerce …