Modèle de contrat de vente d’une voiture gratuit
Un contrat de vente d’une voiture est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix de la voiture, transfert de …
Modèle de contrat de vente d’un scooter gratuit
Un contrat de vente d’un scooter est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du scooter, transfert de la …
Modèle de lettre en cas de perte ou de vol de valise à l’aéroport à télécharger
Les retards de bagages, voire même de pertes sont malheureusement des situations assez courantes lorsqu’on voyage. Il convient alors d’agir sans délai auprès de la …
Modèle de convention de mise à disposition de marques
Une convention de mise à disposition de marques consiste à louer des marques en contrepartie d’une redevance. La redevance peut être soit une somme forfaitaire, …
Modèle de contrat de vente de matériel de bricolage gratuit
Un contrat de vente de matériel de bricolage est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert …
Modèle de contrat de location d’un véhicule à télécharger gratuitement
Il peut être nécessaire d’établir différents contrats de location de véhicules afin de justifier et régulariser une situation de fait. Par exemple, un salarié utilise …
Modèle d’enregistrement de la cession d’un fonds de commerce
Aux termes de l’article L. 141-13 du Code du commerce, la publicité de l’extrait de l’acte de vente ou de l’avis de cession d’un fonds …
Modèle de courrier de changement d’adresse pour une société
Les entreprises peuvent être amenées à déménager fréquemment notamment pour des raisons de cout des locaux. En effet, les baux de locaux professionnels sont prévus …
Lettre de demande de report de la résiliation d’un contrat pour rupture brutale
Votre client historique vous adresse une lettre de résiliation de votre contrat avec un préavis minime, voire sans préavis, mettant ainsi en difficulté économique votre …
Modèle de clause de facturation contractuelle
La clause de facturation dans un contrat permet de définir les modalités de facturation, les délais de règlement ainsi que les pénalités en cas de …