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Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021

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Modèles de documents commerciaux à télécharger gratuitement

Modèles de documents commerciaux à télécharger gratuitement

Droit commercial et modèles de documents prêts à l'emploi : lettres de relance et de mises en demeure, conditions générales d'achat et de vente, accords de confidentialité pour un usage privé ou professionnel, etc ...Ces documents sont personnalisables en fonction du contexte et de la situation de votre entreprise. Ils sont téléchargeables gratuitement. Pour utiliser et personnaliser un modèle de document commercial, il vous suffit de faire un Copier & Coller du texte de l'article dans votre traitement de texte.

19/12/2019 at 03:59 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle de charte téléphonique à télécharger gratuitement

Modèle Charte téléphonique

Le téléphone reste toujours le moyen de communication privilégié des entreprises même si le mail a pris aujourd’hui une part de plus en plus importante. Savoir répondre au téléphone, prendre un message, faire face aux démarcheurs ne s’improvise pas et demande un minimum de formation. Pour cela, veuillez trouver ci-dessous un modèle de charte téléphonique […]

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09/12/2019 at 03:35 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle de contrat de location de matériel photo gratuit

Modèle de contrat de location de matériel photo

Lors de tout contrat de prêt d’un matériel photo ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant […]

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01/12/2019 at 03:19 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle de contrat de sous-traitance pour une formation à télécharger gratuitement

Modèle Contrat sous-traitance formation

Nous avions vu ici un modèle de contrat sous-traitance généraliste. Ci-dessous autre modèle de sous-traitance, adapté aux activités de formation. A noter qu’une révision annuelle des prix peut également se prévoir dans le contrat. A cet effet, l’indice généralement retenu comme support de la révision, est l’indice Syntec. Contrat de sous-traitance pour une formation Entre […]

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27/11/2019 at 03:11 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle de conditions générales d’achat et de paiement à télécharger gratuitement

Conditions générales d’achat et de paiement

Les conditions générales d’achats (CGA) permettent de définir les règles lors des achats auprès des fournisseurs. Tout comme les conditions générales de vente, elles s’imposent comme des documents contractuelles à partir du moment où elles ont été approuvées par les deux parties. Elles définissent notamment le respect des délais de livraison, la garantie contractuelle, les […]

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23/11/2019 at 03:06 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle de contrat de vente d’un fauteuil roulant gratuit

Modèle de contrat de vente d’un fauteuil roulant

Un contrat de vente d’un fauteuil roulant est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de la propriété, date de livraison, délai de paiement, garantie, etc …). Le contrat doit être signé par les parties en deux exemplaires originaux. S’il comporte plusieurs pages, chaque page doit […]

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19/11/2019 at 03:00 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle de contrat de vente de matériel de cuisine gratuit

Modèle de contrat de vente de matériel de cuisine

Un contrat de vente de matériel de cuisine est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de la propriété, date de livraison, délai de paiement, garantie, etc …). Le contrat doit être signé par les parties en deux exemplaires originaux. S’il comporte plusieurs pages, chaque page […]

Classé sous :Modèles de documents commerciaux à télécharger gratuitement Balisé avec :modèle contrat vente

05/11/2019 at 02:19 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle de contrat de vente de matériel photo gratuit

Modèle de contrat de vente de matériel photo

Un contrat de vente de matériel photo est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de la propriété, date de livraison, délai de paiement, garantie, etc …). Le contrat doit être signé par les parties en deux exemplaires originaux. S’il comporte plusieurs pages, chaque page doit […]

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08/10/2019 at 01:19 by Pascal Laisser un commentaire

Exemple de courrier de mise en demeure de payer à télécharger

Exemple de courrier de mise en demeure de payer

Nous vous proposons un nouvel exemple de lettre de mise en demeure pour forcer le règlement des clients avant le lancement de poursuites judiciaires. En l’occurrence, il s’agit ici de recouvrir les créances client pour le compte d’une autre société, qui a fait l’objet d’une liquidation judiciaire. Le courrier peut être parfaitement adapté à un […]

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06/10/2019 at 01:14 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle de contrat de location de matériel de jardin gratuit

Modèle de contrat de location de matériel photo

Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de jardin ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être […]

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04/10/2019 at 01:10 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle de contrat de location de tracteur gratuit

Modèle de contrat de location de tracteur

Lors de tout contrat de prêt d’un tracteur ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant sur le sujet et pour une bonne gestion, il vaut […]

Classé sous :Modèles de documents commerciaux à télécharger gratuitement Balisé avec :modèle contrat location, modèle contrat location véhicule

02/10/2019 at 01:02 by Pascal 4 commentaires

Modèle de contrat de location de matériel industriel gratuit

Modèle de contrat de location de matériel industriel

Lors de tout contrat de prêt d’un matériel industriel ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant […]

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30/09/2019 at 00:56 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle de contrat de location de matériel de ski gratuit à télécharger

Modèle de contrat de location de matériel de ski

Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de ski ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être […]

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12/09/2019 at 00:17 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle de conditions générales d’achat (CGA) à télécharger gratuitement

Modèle conditions générales d'achat

Nous avions déjà publié ici Modèle de conditions générales d’achat et de paiement, un modèle de conditions générales d’achat et de paiement. Ci-dessous une variante plus complète d’un modèle de conditions d’achat (CGA), plus adapté à des sociétés de taille importante. Idéalement, vous devez faire signer par votre fournisseur ce document. Pour utiliser le modèle, […]

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