Modèle de protocole transactionnel commercial à télécharger
Les litiges commerciaux entre les sociétés font partie intégrante de la vie des affaires mais toutes n’aboutissent pas devant un tribunal. En effet, les sociétés …
Découvrez les règles essentielles du droit commercial et téléchargez gratuitement de nombreux modèles de documents commerciaux prêts à l’emploi (lettres de relance et de mise en demeure, conditions générales d’achat et de vente, accords de confidentialité pour un usage privé ou professionnel et modèle de contrat et d’accord commercial). L’ensemble des documents sont personnalisables selon le contexte juridique.
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Lors de tout contrat de prêt d’un matériel agricole ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Afin de se protéger en cas de sinistre lors du déroulement du contrat, il est fortement conseillé pour le client de se prémunir en inscrivant …
Une lettre de relance client dite « simple » ou de « premier niveau » est un courrier de relance essentiellement « comptable ». Il est là pour rappeler à votre …
Un cas de « force majeure » est une situation exceptionnelle à laquelle les parties engagées contractuellement ne peuvent pas faire face. Invoquer la force majeure permet …
Habitué du voyage en train, j’ai constaté que les contrôleurs de la SNCF se montraient généralement assez compréhensifs en cas d’oubli d’une carte de fidélité …
Aux termes de l’article L. 134-1 du Code de la consommation, « les professionnels, vendeurs ou prestataires de services doivent remettre à toute personne intéressée qui …
Un contrat de vente de matériel médical est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Les actions prospection, réalisées avec des outils de mailing à destination des clients et prospects se réalisent aujourd’hui sur trois supports : le papier, le …
Pour des raisons de coûts, il peut être intéressant pour une société de partager son emplacement dans un salon professionnel. En effet, le cout de …
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