En application de l’accord du 9 décembre 2019, ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) du département de l’Isère au 1er janvier 2020 de la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).
Barème de l’indemnité transport et de trajet du bâtiment 2020 en Isère de moins de 10 salariés |
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Zone |
Indemnité de trajet |
Indemnité de transport |
Indemnité de repas |
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1A |
0,65 € |
1,01 € |
10,30 € |
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1B |
1,87 € |
3,06 € |
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2 |
3,45 € |
6,01 € |
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3 |
5,33 € |
9,83 € |
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4 |
7,21 € |
13,62 € |
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5 |
8,99 € |
17,17 € |
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Travail de nuit exceptionnel :
Dans la mesure où les ouvriers doivent intervenir pendant plus de 4 heures sur le chantier, ils bénéficient :
- d’un arrêt de casse-croûte d’une durée de 30 minutes payé au taux majoré et le moment de l’arrêt est fixé par la direction de l’entreprise. Il ne constitue pas un temps de travail effectif,
- de l’indemnité de repas d’un montant de 12,31 €.
Travaux programmés de nuit :
Dans la mesure où les ouvriers doivent intervenir pendant plus de 4 heures sur le chantier, ils bénéficient :
- d’un arrêt de casse-croûte d’une durée de 30 minutes : ce temps d’arrêt est payé et le moment de l’arrêt est fixé par la direction. Il ne constitue pas un temps de travail effectif,
- de l’indemnité de repas d’un montant de 12,31 €.
Pour acheter la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire www.convention.fr :
- Modèle de contrat de transfert d’un contrat de travail d’un salarié - 19/10/2020 at 20:29
- Modèle d’attestation de carrière professionnelle à télécharger - 18/10/2020 at 12:53
- Modèle de justificatif de déplacement professionnel pour le couvre-feu permanent - 17/10/2020 at 12:41
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