Indemnités ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne (-10 salariés) en 2022 – références conventionnelles

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En application de l’accord du 6 décembre 2021 (BOCC 2022-04 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) du département de Seine-et-Marne au 1er janvier 2022 de la convention nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).

Barème des indemnités de transport de Seine-et-Marne (jusqu’à 10 salariés) au 1er janvier 2022

Zone Indemnité de trajet Indemnité de transport Indemnité de repas
Zone 1 2,34 € 2,34 € 10,60 €
Zone 2 3,22 € 3,02 €
Zone 3 4,82 € 4,67 €
Zone 4 5,52 € 5,91 €
Zone 5 7,00 € 7,61 €
Zone 6 7,90 € 9,06 €

Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacement.

Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

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En complément, notre article sur la grille des salaires des ouvriers du bâtiment en 2022 (-10 salariés) de Seine-et-Marne.

Mise à jour de la grille des indemnités

Attention, cette grille d’indemnités n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des indemnités des ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne des entreprises de moins de 10 salariés en 2023.

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