Grille des salaires du courtage et commissions import-export en 2023

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Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024).

En application de l’accord du 14 novembre 2022 (BOCC 2023-01 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1er janvier 2023 de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation du 18 décembre 1952 (IDCC 43 – Brochure JO N° 3100).

La convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de commerce, de commission et de courtage dont l’activité principale et habituelle consiste en des opérations d’échanges commerciaux intra-communautaires et/ou internationaux (importation-exportation) en France.

Les codes NAF associés sont : 4299Z, 4619B, 4618Z, 4615Z, 4614Z, 4612B, 0811Z.

La grille conventionnelle des salaires 2023 permet de répondre aux questions suivantes :

  • Combien gagne un ouvrier ou un agent de maîtrise ?
  • Quelle est l’échelle des salaires du courtage et des commissions import-export en 2023 ?
  • Combien peut gagner un employé selon sa formation et son expérience ?

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée du travail de 35 heures (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient.

Rémunérations minimales des entreprises du courtage et des commissions import-export en 2023
Salaires 2023 des entreprises du courtage et des commissions import-export

Pour le connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou votre contrat de travail, cette information doit en principe être précisée. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Barème et salaire minimum du courtage et des commissions importations – exportations en 2023

Coefficient

Salaire mensuel brut au 1ᵉʳ janvier 2023

Employés

E1

1 750 €

E2

1 757 €

E3

1 763 €

E4

1 773 €

E5

1 779 €

E6

1 810 €

E7

1 866 €

E8

1 931 €

Agents de maîtrise

M9

1 971 €

M10

2 164 €

M11

2 388 €

M12

2 552 €

Cadres

C13 [1]

2 497 €

C14

2 723 €

C15

2 924 €

C16

3 339 €

C17

3 744 €

C18

4 513 €

C19

4 911 €

C20

5 320 €

[1] Cadre débutant, diplômé de l’enseignement supérieur, sans expérience professionnelle, dont la mise à niveau opérationnelle va nécessiter une phase d’intégration dans l’entreprise. Cadre ne pouvant rester à ce coefficient plus d’un an.

Minima conventionnels pour les salariés cadres au forfait jours pour un forfait de 214 jours

Le personnel concerné doit bénéficier d’une rémunération forfaitaire annuelle au moins égale à 120 % du minimum conventionnel annualisé de son coefficient sur la base d’un forfait annuel de 214 jours travaillés.

Le personnel concerné doit donc bénéficier d’une rémunération annuelle minimum correspondant :

  • Le minimum conventionnel mensuel de sa catégorie, multiplié par 12,
  • Une majoration de 20 %.

Date et durée d’application de l’accord

L’accord est applicable à compter du 1er janvier 2023 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’accord des salaires 2023 du courtage et des commissions import-export

En complément, à télécharger l’accord 14 novembre 2022 du courtage et des commissions import-export au format PDF :

Accord du 14 novembre 2022 du courtage et des commissions import-export

Acheter la convention collective du courtage et des commissions import-export

Pour acheter la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation du 18 décembre 1952 (IDCC 43 – Brochure JO N° 3100) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires 2023 du courtage et des commissions import-export

Mise à jour de la grille des salaires

Dernière grille des salaires minimums du courtage et commissions import-export :

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L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

Revalorisation du Smic et des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2024

Revalorisation des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) de 5,4% en 2024

À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs des nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) sont :

  • Annuel : 46 368 €.
  • Trimestriel : 11 592 €.
  • Mensuel : 3 864 €.
  • Hebdomadaire : 892 €.
  • Journalier : 213 €.
  • Horaire : 29 €.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur les plafonds de la Sécurité sociale en 2024.

Revalorisation du Smic de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). Au 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs du Smic sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,65 €.
  • Salaire mensuel brut pour une durée du travail hebdomadaire de 35h : 1 766,92 €.
  • Smic annuel brut (35h) : 21 203,00 €.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le Smic au 1ᵉʳ janvier 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

5 réflexions au sujet de “Grille des salaires du courtage et commissions import-export en 2023”

  1. Bonjour,

    Je voudrais savoir, à quelle date l’accord du 14 novembre 2022 à été étendu (convention de courtage et commissions import/export)

  2. Bonjour, l’accord a été étendu par l’arrêté du 7 février 2023 – art. 1, v. init.

  3. Bonjour,

    j’ai une question vis-à-vis du coefficient cadre C13. Il est mentionné la phrase suivante : [1] Cadre débutant, diplômé de l’enseignement supérieur, sans expérience professionnelle, dont la mise à niveau opérationnelle va nécessiter une phase d’intégration dans l’entreprise. Cadre ne pouvant rester à ce coefficient plus d’un an.

    Etant moi même cadre au coefficient C13, depuis plus d’un an. Suis-je dans mon bon droit de réclamer à mon employeur le changement de coefficient pour le C14 ?

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