Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dispose d’une administration permanente chargée d’appuyer ses travaux et son fonctionnement. Les agents fonctionnaires qui y exercent sont rémunérés selon leur corps, leur grade, leur échelon et l’indice majoré correspondant, indépendamment du statut des conseillères et des conseillers composant l’assemblée.
Présentation du Conseil économique, social et environnemental
Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée consultative constitutionnelle. Son administration, placée sous l’autorité du secrétaire général, assiste les membres du Conseil et assure notamment les fonctions consultatives, administratives, financières, numériques, de ressources humaines, de communication et de gestion du Palais d’Iéna. Le personnel administratif du CESE doit être distingué des conseillères et des conseillers représentant la société civile organisée.
Grille indiciaire et salaires du Conseil économique, social et environnemental en 2026
Les grilles ci-dessous présentent, pour chaque grade et chaque échelon, l’indice brut (IB), l’indice majoré (IM), la durée indicative de l’échelon, lorsqu’elle est prévue par le texte, le traitement indiciaire brut calculé à partir de la valeur actuelle du point, une indemnité différentielle par rapport au SMIC, le cas échéant, ainsi qu’une estimation du salaire net.
Calcul du traitement indiciaire et rémunération minimale
Le traitement indiciaire brut d’un fonctionnaire dépend de son grade, de son échelon et de l’indice majoré correspondant. Il est calculé en multipliant cet indice majoré par la valeur du point d’indice de la fonction publique.
Les montants présentés dans les grilles correspondent au traitement indiciaire brut. Ils ne comprennent pas les primes, indemnités et autres éléments de rémunération susceptibles de s’ajouter selon la situation de l’agent.
Le traitement indiciaire brut reste calculé à partir de l’indice majoré. Lorsque la rémunération mensuelle prise en compte est inférieure au SMIC applicable, une indemnité différentielle peut être versée afin de garantir le niveau minimal prévu par la réglementation. Le montant du traitement indiciaire calculé et celui de cette indemnité sont donc présentés séparément.
À titre indicatif, une estimation du traitement net est calculée à partir du montant brut, mais elle reste approximative, le montant effectivement versé dépendant notamment des cotisations applicables et de la situation individuelle de l’agent public.
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Foire aux questions (FAQ) sur les salaires du Conseil économique, social et environnemental
Le traitement indiciaire brut dépend du grade, de l’échelon et de l’indice majoré détenu par l’agent. Il est obtenu à partir de l’indice majoré et de la valeur du point d’indice de la fonction publique. Les primes et indemnités sont distinctes du traitement indiciaire.
Non. Les conseillères et conseillers sont les membres de l’assemblée représentant la société civile organisée. Les grilles indiciaires concernent les agents publics de l’administration du CESE, qui assurent le fonctionnement administratif, consultatif, financier, numérique, logistique et les fonctions support de l’institution.
Non. Les grilles présentent le traitement indiciaire brut. Les primes, indemnités, compléments liés aux fonctions ou sujétions et autres éléments de rémunération doivent être ajoutés séparément lorsqu’ils sont applicables.
Lorsque la rémunération mensuelle prise en compte est inférieure au SMIC applicable, une indemnité différentielle peut être versée afin de garantir le minimum prévu par la réglementation. Cette indemnité doit être distinguée du traitement indiciaire brut.
La valeur mensuelle du point d’indice de la fonction publique utilisée par le générateur est de 4,922783 €. Elle s’applique à l’indice majoré de chaque échelon.
Autres grilles de salaires des autres institutions et juridictions de l’État
Sources officielles
- Conseil économique, social et environnemental – L’administration du CESE : présentation officielle de l’administration, de ses agents et de ses directions.
- Portail de la fonction publique – Connaître le point d’indice : règles officielles de calcul du traitement brut à partir de l’indice majoré et de la valeur du point.
Vidéo : comprendre les salaires de la fonction publique
Comment est calculé le salaire d’un fonctionnaire de la fonction publique d’État, de la fonction publique hospitalière ou de la fonction publique territoriale ? Cette vidéo explique simplement le fonctionnement des grilles de rémunération dans la fonction publique : corps et cadres d’emplois, grades, échelons, indice brut et indice majoré. Vous découvrirez également comment la valeur du point d’indice permet de convertir l’indice majoré en traitement indiciaire, ainsi que le mécanisme applicable lorsque ce traitement reste inférieur au SMIC.
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