Le Conseil d’État occupe une place particulière dans la fonction publique de l’État : il est à la fois la juridiction administrative suprême et le conseiller juridique du Gouvernement et du Parlement. Les rémunérations des personnels qui y exercent dépendent de leur statut, de leur grade, de leur échelon et de l’indice majoré correspondant. Cette page présente les grilles indiciaires applicables ainsi que les principaux repères permettant de comprendre le calcul du traitement brut et l’estimation du traitement net en 2026.
Présentation du Conseil d’État
Environ 650 personnes travaillent au Conseil d’État. L’institution compte notamment des membres du Conseil d’État, qui exercent des fonctions de juge administratif et de conseil juridique, ainsi que des agents chargés du greffe, de l’administration et des fonctions support. Les membres peuvent notamment exercer les grades d’auditeur, de maître des requêtes et de conseiller d’État. Les agents du Conseil d’État occupent, selon leurs fonctions et leur niveau de responsabilité, des emplois relevant des catégories A, B ou C de la fonction publique de l’État ; certains personnels sont également recrutés à titre contractuel. Le secrétariat général assure le fonctionnement quotidien du Conseil d’État et pilote la justice administrative.
Grille indiciaire et salaires du Conseil d’État en 2026
Les grilles ci-dessous présentent, pour chaque grade et chaque échelon, l’indice brut (IB), l’indice majoré (IM), la durée indicative de l’échelon, lorsqu’elle est prévue par le texte, le traitement indiciaire brut calculé à partir de la valeur actuelle du point, une indemnité différentielle par rapport au SMIC, le cas échéant, ainsi qu’une estimation du salaire net.
Calcul du traitement indiciaire et rémunération minimale
Le traitement indiciaire brut d’un fonctionnaire dépend de son grade, de son échelon et de l’indice majoré correspondant. Il est calculé en multipliant cet indice majoré par la valeur du point d’indice de la fonction publique.
Les montants présentés dans les grilles correspondent au traitement indiciaire brut. Ils ne comprennent pas les primes, indemnités et autres éléments de rémunération susceptibles de s’ajouter selon la situation de l’agent.
Le traitement indiciaire brut reste calculé à partir de l’indice majoré. Lorsque la rémunération mensuelle prise en compte est inférieure au SMIC applicable, une indemnité différentielle peut être versée afin de garantir le niveau minimal prévu par la réglementation. Le montant du traitement indiciaire calculé et celui de cette indemnité sont donc présentés séparément.
À titre indicatif, une estimation du traitement net est calculée à partir du montant brut, mais elle reste approximative, le montant effectivement versé dépendant notamment des cotisations applicables et de la situation individuelle de l’agent public.
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Foire aux questions (FAQ) sur les salaires du Conseil d'État
Le traitement indiciaire brut dépend du grade, de l’échelon et de l’indice majoré détenu par l’agent. Il est obtenu à partir de l’indice majoré et de la valeur du point d’indice de la fonction publique. Les primes et indemnités sont distinctes du traitement indiciaire.
Le Conseil d’État comprend notamment des membres exerçant des fonctions de juge administratif et de conseil juridique, aux grades d’auditeur, de maître des requêtes et de conseiller d’État. Il emploie également des agents de greffe, des personnels administratifs et des agents exerçant des fonctions support, relevant de différents corps et catégories de la fonction publique de l’État.
Non. Les grilles présentent le traitement indiciaire brut. Les primes, indemnités, compléments liés aux fonctions ou sujétions et autres éléments de rémunération doivent être ajoutés séparément lorsqu’ils sont applicables.
Lorsque la rémunération mensuelle prise en compte est inférieure au SMIC applicable, une indemnité différentielle peut être versée afin de garantir le minimum prévu par la réglementation. Cette indemnité doit être distinguée du traitement indiciaire brut.
La valeur mensuelle du point d’indice de la fonction publique utilisée par le générateur est de 4,922783 €. Elle s’applique à l’indice majoré de chaque échelon.
Autres grilles de salaires des autres institutions et juridictions de l’État
Sources officielles
- Conseil d’État – Organisation : présentation de l’organisation, des membres et des agents du Conseil d’État.
- Portail de la fonction publique – Connaître le point d’indice : règles de calcul du traitement indiciaire et sa valeur.
Vidéo : comprendre les salaires de la fonction publique
Comment est calculé le salaire d’un fonctionnaire de la fonction publique d’État, de la fonction publique hospitalière ou de la fonction publique territoriale ? Cette vidéo explique simplement le fonctionnement des grilles de rémunération dans la fonction publique : corps et cadres d’emplois, grades, échelons, indice brut et indice majoré. Vous découvrirez également comment la valeur du point d’indice permet de convertir l’indice majoré en traitement indiciaire, ainsi que le mécanisme applicable lorsque ce traitement reste inférieur au SMIC.
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