Modèle d’avis de constitution destiné à un journal d’annonces légales
Un avis de constitution, aux fins de faire connaître la SCI aux tiers, doit être obligatoirement publié dans un journal d’annonces légales du département du …
Modèle de nomination du gérant dans un acte séparé
L’article 1846 du Code civil dispose que « La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées soit par les statuts, soit …
Modèle d’acte de caution solidaire pour garantir vos loyers
Une caution solidaire est un document selon lequel une personne s’engage à régler le loyer et les frais afférents à la place du locataire, si …
Modèle de courrier de demande de justificatifs de charges locatives au propriétaire à télécharger
Tous les mois, les propriétaires facturent des acomptes correspondant à une estimation des charges de l’année incombant au locataire. Cette estimation est basée sur les …
Modèle de courrier de contestation d’une augmentation de loyer
Ci-joint un modèle de courrier à adresser à son propriétaire pour contester l’augmentation de loyer. Pour rappel, cette augmentation doit se faire obligatoirement en fonction …
Modèle de courrier de signification de l’augmentation du loyer annuelle
Ci-dessous un modèle de courrier à adresser à son locataire pour lui signifier l’augmentation de loyer annuelle. Pour rappel, cette augmentation doit se faire obligatoirement …