En application de l’ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant sur la simplification et l’adaptation du droit du travail, de nouvelles dispositions sur la liste des affichages obligatoires sont désormais applicables pour tous les établissements à partir de 1 salarié.
Les affichages obligatoires à mettre en place désormais sont les suivants :
- L’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes (articles L3221-1 à L3221-7)
- Les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) de l’inspection du travail (article D4711-1)
- Les accords et convention collective applicable (article R2262-3)
- Les consignes de sécurité (articles R4227-1 à 57)
- La lutte contre le tabagisme (articles R.3511-1 à 13)
- La lutte contre le vapotage,
- L’ordre des départs en congé (article D3141-6)
- Les horaires collectifs de travail (article L3171-1)
- Les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) de la médecine du travail (article D4711-1)
- Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels (articles R4121-1 à 4)
Les informations avec une obligation de diffusion concernant la législation du droit du travail sont les suivantes :
- La prévention contre le harcèlement moral et sexuel (article L1152-4)
- La lutte contre les discriminations : origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique …. (article L1142-6)
Si vous n’avez pas encore mis en place au sein de votre entreprise les affichages obligatoires ou les dernières modifications, vous pouvez vous mettre en conformité ou en savoir plus, en consultant les articles suivants :
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