Modèle d’attestation de salaire à télécharger gratuitement
Une attestation de salaire est un document de l’entreprise mentionnant le montant des revenus issus de votre travail. L’attestation est souvent demandée pour trouver un …
Modèle de contrat (CDD) à usage constant pour un employé à temps complet
Dans certains secteurs d’activités, dont la liste est fixée par décret, et pour certains emplois présentant un caractère temporaire, il est d’usage constant de ne …
Modèle de lettre de report du départ en congé sabbatique d’un salarié
Le congé sabbatique est actuellement régi par les articles L. 3142-28 et suivants et L. 3142-96 et suivants du Code du travail. L’ouverture du droit …
Modèle de protocole d’accord pour un licenciement transactionnel
Un licenciement n’est pas nécessairement conflictuel. En effet, les deux parties peuvent parfaitement s’accorder et définir ensemble les conditions de leur séparation dans le cadre …
Modèle de courrier de réponse à une demande de congé de naissance ou d’adoption
L’article L. 3142-1 2° du Code du travail prévoit que tout salarié bénéficie d’un congé de trois jours à l’occasion de chaque naissance survenue dans …
Modèle de convocation à une réunion ordinaire du comité d’entreprise
Lorsqu’une réunion du comité d’entreprise (CE) doit avoir lieu, l’employeur doit convoquer tous les membres de cette institution, à savoir : les membres titulaires, les …
Modèle de lettre pour une demande de congé paternité à télécharger
Selon l’article L122-25-4 du Code du travail, tout salarié (père) bénéficie, après la naissance de son enfant, bénéficie d’un congé de paternité de 25 jours …
Modèle de lettre de notification d’acceptation d’un congé de représentation
Les congés de représentation pour une association ou une mutuelle dans une instance de concertation sont régis par les articles L. 3142-51 et R. 3142-27 …
Modèle d’avenant au contrat de travail de passage à temps partiel
La transformation d’un contrat de travail conclu à temps complet en un contrat à temps partiel peut avoir lieu soit à l’initiative de l’employeur, soit …
Droit du travail : les documents obligatoires dans l’entreprise
Avec nos partenaires, nous vous proposons aujourd’hui un large éventail de solutions adaptées à votre entreprise, notamment un pack de mise en conformité intégrale regroupant …