Modèle de lettre de révocation du mandat par le mandant
Lorsque le mandat est conclu sans exclusivité, il peut être révoqué à tout moment par le mandant de façon unilatérale (article 2004 du Code civil). …
Modèle de mandat de gestion immobilière à télécharger
Un mandat de gestion immobilière consiste à confier la gestion de votre bien immobilier à un tiers, le plus souvent une agence immobilière ou un …
Modèle de lettre de révocation d’un mandat d’un agent immobilier
Pour vendre votre logement, vous avez fait appel à une agence immobilière. Vous pouvez révoquer le mandat que vous lui avez donné, sous certaines conditions. …
Modèle de mandat de vente non-exclusif gratuit
Les règles régissant les conventions conclues avec un agent immobilier sont édictées par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et par le décret …
Modèle de lettre de révocation du mandat par l’agent immobilier
Le mandat finit, aux termes de l’article 2003 du Code civil, par la renonciation du mandataire au mandat. L’agent immobilier peut donc parfaitement renoncer au …
Modèle de mandat de vente exclusif à télécharger
Le mandat de vente exclusif est régi par les mêmes textes que le mandat de vente non exclusif (voir commentaire attaché au document « mandat de …
Modèle de mandat de recherche de successeur non-exclusif
Un mandat de recherche de successeur est un contrat par lequel vous demandez à une agence de vous représenter pour rechercher un nouveau locataire pour …