Le mandat finit, aux termes de l’article 2003 du Code civil, par la renonciation du mandataire au mandat. L’agent immobilier peut donc parfaitement renoncer au mandat qui lui été confié.
Par ailleurs, selon l’article 78 alinéa 2 du décret du 20 juillet 1972, le mandat exclusif ou qui comporte une clause pénale ou une clause selon laquelle la commission sera due même en cas de réalisation de la vente sans l’entremise de l’agent immobilier, peut être dénoncé à tout moment, passé un délai de trois mois à compter de sa signature, par chacune des parties, et donc par l’agent immobilier, à charge pour chacune d’entre elles d’en aviser l’autre quinze jours à l’avance.
Le mandataire peut également révoquer le mandat non exclusif dans les termes prévus au contrat.
S’il entend révoquer le mandat, l’agent devra, en tout état de cause, faire part de son intention au mandant de façon expresse et non équivoque.
Exemple de lettre de révocation du mandat par l’agent immobilier
<Nom + prénom l’agent immobilier >
<Coordonnées>
<Nom du mandant >
<Adresse>
A <A compléter>, le <A compléter>
Objet : révocation d’un mandat de vente
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur
Par acte en date du <A compléter>, vous nous avez donné mandat de vendre les biens et droits immobiliers sis à <A compléter> consistant en <A compléter> (indiquer la nature des biens), pour la somme de <A compléter> euros. Ce mandat a été conclu sans exclusivité et devait prendre fin le <A compléter>.
Or, par la présente, nous vous informons de notre intention de révoquer ledit mandat. En effet, <A compléter> (indiquez les motifs de cette révocation).
Le délai de préavis étant à cet égard de <A compléter> jours, aux termes dudit acte, cette révocation prendra donc effet le <A compléter>.
Nous vous proposons dès à présent de vous remettre les clés de votre immeuble.
Dans cette attente, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
<Nom +prénom>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de révocation du mandat par l’agent immobilier, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte. Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici :Modèle courrier révocation mandat agent immobilier – Format PDF
Originally posted 2017-01-13 06:00:02.
Confronté à des problèmes récurrents d’ordre fiscal, de Ressources Humaines et Administratifs de par mon activité professionnelle, je partage ici mes expériences et mes connaissances.
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