Modèle de refus à la demande d’adjonction d’activités connexes ou complémentaires
Après la notification qui lui a été faite par le preneur de son intention d’adjoindre à l’activité exercée correspondant à la destination des lieux définie …
Grille des salaires des hôtels et cafés restaurants (HCR) en 2024
En application de l’avenant n° 33 du 19 juin 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-39 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
SMIC 2024 : montant mensuel, horaire, net, brut, jeune, 35 ou 39 heures au 1er novembre 2024
Le décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant sur le relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1ᵉʳ novembre 2024 a été publié …
Modèle de courrier d’information d’adjonction d’activités connexes ou complémentaires au bail
Afin de s’adapter aux exigences économiques, l’article L. 145-47 du Code de commerce permet au locataire d’un fonds de commerce d’adjoindre des activités connexes ou …
Grille des salaires de la production cinématographique (titres 2) en 2024
En application de l’avenant du 23 janvier 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-35 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires des …
Grille des salaires du notariat en mars 2024
En application de l’avenant n° 55 du 22 février 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-13 TRA du Journal officiel) fixant la valeur du point …
Grille des salaires des apprentis du notariat en août 2024
En application de l’accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-36 TRA du Journal officiel), ci-dessous sur les nouvelles grilles des salaires …
Grille des salaires des CDDU de la télédiffusion en 2024
En application de l’avenant du 11 juillet 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-31 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires et …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie des Côtes-d’Armor en 2024
En application de l’accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-36 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Modèle de courrier de demande en remboursement après rétractation
Lorsque l’acquéreur d’un bien de consommation (ou dans le cadre d’une convention de prestation de services) exerce sa faculté de renonciation au crédit finançant l’acquisition …