Grille et salaire minimum organismes de formation 2020
En application de l’avenant du 10 novembre 2020 (BOCC 2021-02 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 10 novembre 2020 …
Indemnités ouvriers du bâtiment en 2021 (-10 salariés) – Pays de la Loire
En application de l’accord du 9 novembre 2020 (BOCC 2021-01 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de …
Grille des salaires des établissements médico-sociaux en 2020
En application de l’avenant n° 01-2020 du 18 septembre 2020 relatif à la valeur du point et aux salaires minimums, ci-dessous la nouvelle grille des …
Barème des indemnités de déplacement du transport routier des marchandises en novembre 2020
En application de l’avenant n° 72 du 29 octobre 2020 (BOCC 2020-50 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités (repas, casse-croute, déplacement, …
Grille des salaires des transports routiers de marchandises en novembre 2020
En application de l’accord du 23 octobre 2020 relatif aux salaires minimums (BOCC 2020-50 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires des …
Modèle de demande en réparation pour préjudice pour retard du transporteur
Lorsqu’un particulier conclut un contrat de transport de quelque nature que ce soit, le transporteur (compagnie aérienne, SNCF par exemple) est tenu d’assurer le déplacement …
Grille des salaires des entreprises de propreté en 2021
En application de l’avenant n° 19 du 4 septembre 2020 relatif aux salaires minimums (BOCC 2020-41 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des …
Grille des salaires des ports et manutention en 2020
En application de l’avenant n°12 du 30 juin 2020, ci-dessous les nouvelles grilles des salaires minima et des primes au 1er janvier 2020 de la …
Grille des salaires des instruments à écrire en 2020
En application l’avenant n° 46 du 8 septembre 2020 relatif aux salaires minimums publié au Journal officiel, ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ …
Grille des salaires du commerce succursaliste de la chaussure en novembre 2020
La convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (IDCC 468 – Brochure …